Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de collecte de contenu oraux
GC-2421
Cette subvention soutient un projet d'enregistrement d'entretiens qui permettra d'approfondir la connaissance de l'histoire et de l'expérience des Mi'kmaq en ce qui concerne le territoire côtier de Terre-Neuve, le mode de vie traditionnel et contemporain, et l'importance de la relation avec le parc national du Gros-Morne. L'enregistrement audio des entretiens permettra de partager ces perspectives et la langue mi'kmaq dans le cadre d'une exposition.
6 200,00 $
12 févr. 2024
Concert & workshop
1363678
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
8 200,00 $
12 févr. 2024
Carnaval de St-Isidore
1362067
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
87 263,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Speaking Community of Toronto - 9699 Bathurst St
36156120
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer leur sécurité en installant une clôture et des barrières et en recevant une formation en sécurité.
43 479,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Machzikei Hadas
37061891
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des systèmes de contrôle d’accès et de vidéosurveillance.
3 330,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Museum of Jewish Montréal
37454532
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
6 698,58 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO17
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
8 887,51 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO17
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
8 533,29 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO17
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 133,48 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO17
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire