Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
534 039,00 $
9 févr. 2024
gouvernement
Initiative pour l'adoption du numérique dans les T.N.-O.
2324-CN-000114
Projet visant à augmenter la valeur des subventions accordées aux entreprises des T.N.-O. retenues dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique et du Fonds consacré aux projets accélérant l’adoption du numérique.
710 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Investissement dans l'entreposage sous froid
2324-CN-000112
Achat et installation de dix unités d'entreposage sous froid et d'une unité d'entreposage à congélation rapide, afin d'augmenter et d'optimiser la capacité de traitement des produits.
400 000,00 $
9 févr. 2024
gouvernement
Démolition d'un bâtiment abritant une piscine
2324-CN-000111
Projet visant à démolir une piscine communautaire désaffectée. Le bâtiment est situé au centre de la ville et entrave le développement d'autres projets d'infrastructure communautaire.
17 633,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
225889
225889
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
108 949,00 $
9 févr. 2024
225722
225722
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
102 500,00 $
9 févr. 2024
225745
225745
Acheter de l’équipement automatisé de traitement pour accroître l’efficacité
135 000,00 $
9 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
600071335
600071335
Développement de l'entrepreneuriat : le projet vise la réalisation et la diffusion d'une étude sur la maximisation des retombées de l'industrie minière sur les communautés autochtones.
1 300 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'appui électoral au Soudan du Sud
7455792 P012727001
Ce projet vise à soutenir les institutions et les processus nationaux dans l’organisation d’élections libres, équitables et pacifiques au Soudan du Sud. Les activités de ce projet comprennent : 1) établir des cadres juridiques comme la Loi électorale nationale et la Constitution afin de promouvoir un processus électoral pacifique et crédible; 2) fournir du soutien technique et renforcer les capacités des institutions nationales en vue de favoriser la reddition de comptes en ce qui a trait aux processus financiers, administratifs et de passation de marchés pour une gestion transparente des élections; 3) élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité entourant les élections, notamment offrir une formation à la police et intensifier les mesures d’atténuation des conflits et de consolidation de la paix à l’échelle de la collectivité afin de diminuer la violence liée aux élections; 4) offrir de la formation, élaborer des lignes directrices et fournir un soutien technique aux journalistes afin d’améliorer l’exactitude et la neutralité des reportages des médias pendant les élections, notamment ceux portant sur les droits de la personne et l’égalité des genres; 5) soutenir la conception et la prestation d’une formation civique et électorale particulière destinée aux groupes marginalisés afin de favoriser la participation inclusive des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.
34 861,15 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of North Vancouver 2024/25
7457371 P014117001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
4 250 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la mission de l'Organisation des États américains pour soutenir la paix en Colombie
7457446 P013925001
Ce projet appuie la mission de soutien au processus de paix en Colombie (MAPP) de l’Organisation des États américains dans la réalisation de son mandat visant à observer et à soutenir la consolidation de la paix en Colombie et à produire des rapports à cet égard. Les activités de ce projet comprennent : 1) surveiller la dynamique du conflit dans les territoires où la MAPP est mise en œuvre et les répercussions du conflit sur les communautés locales, notamment les communautés ethniques, les femmes et les filles, ainsi que produire des rapports et formuler des recommandations à ces égards; 2) fournir un accompagnement dans le cadre d’activités de consolidation de la paix dirigées par l’État et la société civile et liées à la vérité et aux réparations, à la participation des victimes (y compris dans une optique différente qui tient compte des femmes), à la restitution des terres, à la responsabilisation, aux affaires juridiques et aux détenus; 3) faciliter la coordination entre les intervenants de la consolidation de la paix, notamment les communautés rurales touchées par le conflit et l’État; 4) soutenir les efforts visant à faire progresser la politique de paix totale du gouvernement de la Colombie.