Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 500,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Connecteurs de recharge pour véhicules électriques sur le projet de condominiums « Lakhouse »
ZP-379
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques dans la municipaliter de Barrie.
271 000,00 $
25 mai 2023
autre
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE, LA PROTECTION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES PROJETS DE PLANTATION D'ARBRES DANS LES RÉGIONS DE SHUSWAP ET D'OKANAGAN
2022 GNT 703
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
3 524,00 $
25 mai 2023
2023 DC National Conference - Taking Action Together
1360047
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 100,00 $
25 mai 2023
Améliorer l'accessibilité en anglais des outils de médiation de la Fonderie Darling 2023
1360055
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
25 mai 2023
Simultaneous Translation of the CSTM 2023 Annual Conference
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
150 000,00 $
25 mai 2023
ISU Four Continents Short Track Speed Skating Championships 2023
1361545
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
50 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007181
PC0007181
Créer et présenter une exposition inaugurale sur l'innovation agroalimentaire à Red Deer, en Alberta
2 571 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007267
PC0007267
Élargir la portée et augmenter les programmes d'accélérateur et d'incubateur de jeunes entreprises technologiques
277 521,00 $
25 mai 2023
Kâniyâsihk Culture Camps
1361820
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
431 020,00 $
25 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les capacités en matière de climat : soutenir l’adaptation dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane
NST-2324-0079
Ce projet vise à renforcer la capacité de prise de décision en matière de changement climatique au sein de la communauté de la Première Nation de Kluane (PNK) grâce à une approche participative dirigée par des chercheurs et soutenue par la communauté. À court terme, le projet incitera les citoyens de la PNK à dire comment leurs moyens de subsistance et leurs relations avec la terre sont actuellement influencés par le changement climatique, et à favoriser les partenariats et les possibilités de coapprentissage entre la PNK et les chercheurs spécialisés en changements climatiques afin de responsabiliser les citoyens de la PNK en matière de gestion de l’environnement. À plus long terme, le projet présentera des scénarios de changement climatique accessibles et détaillés pour la région de Kluane.