Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-11327
FR-11327
élaborer un plan d'adoption numérique
15 432,00 $
24 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
REAPS
19292234
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 526,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
Hamazaki Wong Marketing Group
18868729
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
46 398,00 $
24 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lakepoint Golf and Country Club
18928333
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
7 040,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
VARIABLEGRID ADAPTIVE POWER INC.
19241694
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
620 084,00 $
24 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
49 872,00 $
24 mai 2023
Étude de faisabilité du déploiement du transport actif et durable entre les sites naturels répertoriés en Montérégie, au Québec
Nous souhaitons étudier la possibilité de créer des parcours de mobilité active pour le vélo entre les sites choisis dans le Registre Desjardins (https://registredesjardins.nature-action.qc.ca/) pour leur potentiel touristique entre eux dans un premier temps et aux réseaux cyclables existants dans un deuxième temps. Notre projet est divisé en deux (2) phases, la première phase vise la réalisation d’une étude d’opportunité pour la mise sur pied de circuits de mobilité durable reliant les sites du Registre à des infrastructures présentes et la création de circuits distincts pour la connexion des sites naturels entre eux. Au terme de cette phase, un rapport préliminaire sera produit afin de tenir compte des tracés de parcours présentant le plus de potentiel théorique. La seconde phase vise la caractérisation sur le terrain des parcours présentant le meilleur pointage. À l’issue de cette phase, nous produirons notre rapport final avec les recommandations, les résultats d’analyse et la cartographie complète. Des données géoréférencées seront produites en couches exportables et intégrées au Registre Desjardins.
25 000 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE SOLAIRE SADEE
SREPSIEST116
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin de soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de l'Alberta.
25 000 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE SOLAIRE SADEE
SREPSIEST116
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin de soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de l'Alberta.
20 200,00 $
24 mai 2023
Victoria Pride Festival 2023
1352764
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine