Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
500,00 $
9 févr. 2024
Subvention accordée à Jocelyn Gosselin dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
6 000,00 $
9 févr. 2024
Subvention accordée à Cowichan Tribes dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
498 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515242
515242
Améliorer les installations de l'aérogare et ajouter des services de contrôle de l'ACSTA à l'aéroport, ce qui contribuera à attirer une nouvelle compagnie aéroport de Kenora
222 000,00 $
9 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
- Développement de modèles de croissance et de rendement basés sur le climat et dérivés de l'ALS 2. Les forêts mixtes en tant que solution opérationnelle pour accroître la résilience au changement climatique
CWFC2326-005
Projet 1 : Ce projet développera et appliquera de nouveaux outils pour construire des modèles de croissance et de rendement en utilisant une séquence temporelle d'observations de télédétection 3D, en particulier le balayage laser aéroporté (ALS), et des informations sur le climat. L'approche de modélisation sera développée et appliquée dans deux zones forestières au Canada, la forêt de recherche de Petawawa en Ontario et la zone d'approvisionnement en bois de Cranbrook en Colombie-Britannique. Projet 2 : Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances sur les plantations d'essences mixtes, en employant une approche à multiples facettes qui implique la collecte et l'analyse de nouvelles données. Il s'agit notamment d'utiliser des carottes d'arbres, le balayage laser et la simulation informatique pour établir un lien entre les pratiques sylvicoles, les propriétés du bois et la récupération du bois d'œuvre. Ce projet contribuera de manière significative à l'industrie forestière et aux objectifs plus larges de promotion de forêts résilientes qui possèdent la capacité de résister et de se rétablir face à l'éventail croissant de facteurs de stress environnementaux.
489 965,00 $
9 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Essais Silva21 Legacy : Tester l'établissement des peuplements et de l'éducation pour informer la migration opérationnelle assistée par la forêt migration
CWFC2326-002
Tester empiriquement la migration assistée de plusieurs espèces clés de conifères et de feuillus, afin d'améliorer la phase d'établissement des peuplements et d'assurer le maintien de peuplements forestiers sains et dynamiques dans des conditions climatiques plus chaudes et plus sèches.
143 000,00 $
9 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du grain spiralé sur la qualité du bois qualité de l'épicéa noir cultivé au Labrador
CWFC2326-013
Étudier et comprendre l'influence des motifs de grain en spirale dans les épicéas noirs cultivés au Labrador en termes de qualité et d'utilisations finales potentielles des produits qui en résultent.