Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 373,50 $
8 févr. 2024
225870
225870
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
82 233,50 $
8 févr. 2024
225901
225901
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
1 594 447,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071337
600071337
Activités d’innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes de l'entreprise par une bonification de l'offre de produits ainsi que le développement de nouveaux marchés.
300 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071649
600071649
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de lames pour camions de déneigement.
2 000 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
600070716
600070716
Acquisition d'équipements : le projet vise l'acquisition d'équipements spécialisés pour le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication d'alumine de haute pureté (“HPA”) à Cap-Chat.
1 594 447,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071337
600071337
Activités d’innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes de l'entreprise par une bonification de l'offre de produits ainsi que le développement de nouveaux marchés.
5 000,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
3 228,50 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – The Big - Nano Corporation – 2023-24
7457094 P014079001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
57 400 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNHCR Multi-Country CAP 2024-2025
7456604 P013971001
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d'asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leurs situations.
Avec le soutien de l'AMC et d'autres donateurs, ce projet fournit une assistance et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et à d'autres personnes relevant de sa compétence entre 2024-2025. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une assistance vitale aux réfugiés et autres personnes relevant de la compétence du HCR, y compris la protection, les abris et les articles de première nécessité, les services de soins de santé, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, l'assistance en espèces, les moyens de subsistance et l'inclusion socio-économique, la santé mentale et le soutien psychosocial.
187 500,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la collectivité pour la restauration des secteurs préoccupants de la rivière Sainte-Claire et de la rivière Détroit – Première Nation Aamjiwnaang