Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d’une stratégie de développement commercial et d’indicateurs

Numéro de l’entente :

1005386

Durée : du 23 mai 2023 au 26 janv. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’engager un spécialiste du développement commercial qui travaillera sous la supervision et le mentorat des fondateurs pour développer des stratégies de vente et de marketing, et mettre en place des mesures pour mesurer le succès de ces stratégies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2

30 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur pour aider au développement d’une emboîture prothétique à réglage automatique

Numéro de l’entente :

1005676

Durée : du 23 mai 2023 au 24 nov. 2023
Description :

En engageant un ingénieur à plein temps, Vessl peut accélérer le développement de son produit phare, la prise isoforme. Le nouvel ingénieur travaillera sur la recherche, le développement et les essais de l’emboîture isoforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M 2A0

30 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique sur le terrain pour les activités de planification forestière opérationnelle à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

1006341

Durée : du 23 mai 2023 au 2 févr. 2024
Description :

Resource Innovations Inc. emploiera une personne récemment diplômée pour travailler sur les aspects techniques des projets de gestion forestière de l’entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet comprendra la formation et le mentorat de la personne diplômée, l’attribution de tâches techniques sur le terrain qui sont nécessaires pour soutenir les activités forestières dans le centre et l’ouest de Terre-Neuve, et l’intégration des résultats du travail assigné dans divers niveaux de produits livrables de l’entreprise (par exemple, des rapports sur le bois, des résumés d’inventaire, des applications Web et d’autres outils d’analyse).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6C7

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1006399

Durée : du 23 mai 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L1

30 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - concepteur UX

Numéro de l’entente :

1006912

Durée : du 23 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Dévelopement des parcours utilisateurs pour les nouvelles fonctionnalités de la plateforme dont celles actuellement en processus de développement qui concerne l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2A2

30 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Programme d’emploi pour les jeunes — Personne nouvellement diplômée

Numéro de l’entente :

1007078

Durée : du 23 mai 2023 au 29 janv. 2024
Description :

Le projet proposé vise à mettre au point un capteur de force et de couple de pointe spécialement conçu pour les vols spatiaux. Le capteur proposé vise à relever les défis uniques rencontrés dans les missions spatiales en fournissant des mesures de force et de couple précises et fiables dans des environnements de microgravité. Les principaux objectifs de ce projet sont (1) l’optimisation de la conception, (2) l’amélioration de la sensibilité et de la précision, (3) l’acquisition et l’analyse des données en temps réel, (4) l’intégration et les essais. La mise en œuvre réussie de ce capteur fera progresser de manière significative les capacités de la robotique spatiale en améliorant la manipulation et en faisant avancer l’exploration de l’espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3S2

200 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Compression d’impulsions laser à haute puissance et à contraste élevé

Numéro de l’entente :

1007081

Durée : du 23 mai 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à manifester et à étendre le leadership de l’entreprise en matière de compression d’impulsions laser femtosecondes par fibre à cœur creux en augmentant la puissance et la qualité des impulsions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

75 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la feuille d’appel d’offres de Makers Central

Numéro de l’entente :

1007840

Durée : du 23 mai 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Création d’un outil interne d’estimation de projet qui nous permet de rationaliser et de normaliser le processus d’établissement de devis pour les travaux des clients. Cet outil englobera notre structure de coûts spécifique, nos processus uniques et notre flux de travail dans la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Metis Nation of Saskatchewan Western Region 2A pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet centrale électrique d’Aspen.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

13 820,00 $

23 mai 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gillian Donald pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Calgary, Alberta, CA