Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

(Briser le cycle) : Programme pour les familles

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce programme destiné aux familles offre aux enfants de vétérans souffrant de blessures liées au stress opérationnel les outils nécessaires pour comprendre la blessure de leur parent et communiquer avec celui ci en toute sécurité quand il vit une mauvaise journée. Cela les aide à comprendre que le comportement de leurs parents n’est pas de leur faute. Cela permet aussi de briser le cycle que le traumatisme peut créer et d’offrir un avenir plus sain à ces enfants

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Torrington, Alberta, CA T0M 2B0

374 439,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Actualisation du programme Veteran Ready Employer (employeurs prêts à accueillir des vétérans) et projet pilote national

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet s’appuie sur le succès du programme « Veteran Ready Employer » de Challenge Factory et vise à suivre la stratégie d’emploi d’ACC en mettant à l’essai le programme dans le cadre d’un modèle opérationnel choisi afin d’en vérifier la durabilité et l’adoption. À l’issue d’un projet pilote, les commentaires seront recueillis et un plan de mise en œuvre sera élaboré.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3K4
Entente :

Projet Enlist Canada et Operation Brain Health

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Cette initiative encourage les membres et les vétérans des FAC à participer aux recherches cliniques et à s’engager à faire don de leur cerveau à leur mort. Operation Brain Health encourage les vétérans à faire de l’exercice, à améliorer leur alimentation, à dormir correctement et à améliorer leur réserve cognitive afin d’atténuer les symptômes persistants d’une lésion cérébrale.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R8

800 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Consortium des campus connectés pour les militaires, les vétérans et les familles du Canada (CCCMVFC) Phase 2

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Consortium des campus connectés pour les militaires, les vétérans et les familles du Canada permet aux établissements postsecondaires de faciliter la réussite scolaire des étudiants militaires et vétérans et de leur famille. Il leur permet de tirer parti de l’enseignement postsecondaire comme outil de recrutement, de reconstitution, de rétention et de transition pour les membres des FAC et d’ACC. Ce projet de trois ans fera progresser la stratégie de mobilisation des connaissances, le plan opérationnel et l’engagement communautaire du Consortium.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6
Entente :

Élargir les horizons : Le Camp Maple Leaf continue d’appuyer les familles des vétérans au Canada

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2027
Description :

Ce projet permet au Camp Maple Leaf d’élargir son soutien aux familles des vétérans canadiens et du personnel militaire en service dans sept provinces. Ces enfants disposent ainsi d’un espace sûr pour faire part de leurs expériences et nouer des liens au sein des communautés de vétérans et de militaires.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3K5
Entente :

Bâtir un Canada prêt à accueillir les vétérans

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Cette initiative élargit un projet pilote de l’Ontario pour créer un réseau national d’employeurs prêts à accueillir des vétérans. Ils développeront des outils, y compris l’évaluation des options pour un traducteur de compétences, l’organisation d’occasions et la mise en place d’un programme de mentorat pour les employeurs afin d’aider à intégrer les talents des vétérans dans la main-d’œuvre canadienne.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3S5
Entente :

(Camarades pour toujours), Groupe de soutien par les pairs aux blessés de stress opérationnel

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 sept. 2028
Description :
Ce projet vise à aider les vétérans et leur famille à faire face aux problèmes de stress professionnel découlant d’activités liées au service. Sa mission principale est de prévenir le suicide des vétérans en favorisant un réseau de soutien par les pairs solide, solidaire et responsable
Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

10 000,00 $

1 avr. 2025
Description :

Championnat canadien d’athlétisme pour jeunes

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Nous rendons hommage aux Canadiens tombés au combat : la liberté n’est pas gratuite

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Belledune, Nouveau-Brunswick, CA

774 341,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résistance queer : autonomiser les personnes 2ELGBTQI+ et la communauté élargie afin d’éliminer la haine

Numéro de l’entente :

SO240258

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Rainbow Resource Centre cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en déterminant des possibilités de changements systémiques et en augmentant la sensibilisation en matière de haine et de discrimination et les formes qu’elles prennent dans les médias, en ligne et dans la communauté. En vue de faire progresser et de protéger les droits des personnes queers, l’organisme tentera d’accroître la représentation des personnes 2ELGBTQI+ dans tous les domaines en organisant des groupes de discussion pour cerner les principaux enjeux auxquels sont confrontés les employeurs qui gèrent des transitions de genre dans le milieu de travail, en créant des modules d’apprentissage en ligne, en développant une trousse d’outils, en offrant des possibilités de formations aux employeurs et aux personnes dans le domaine des soins de santé, et en mettant en œuvre une campagne de marketing stratégique pour promouvoir les outils qui permettent de façonner une réponse plus collective visant à améliorer l’égalité pour l’ensemble des membres de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0L3