Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10036
FR-10036
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10094
FR-10094
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10185
FR-10185
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10423
FR-10423
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10498
FR-10498
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10791
FR-10791
élaborer un plan d'adoption numérique
13 842,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
PLC Group Inc.-2023-2024-1009101
1009101
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ Programme d’emploi pour les jeunes — Personne nouvellement diplômée
1007078
Le projet proposé vise à mettre au point un capteur de force et de couple de pointe spécialement conçu pour les vols spatiaux. Le capteur proposé vise à relever les défis uniques rencontrés dans les missions spatiales en fournissant des mesures de force et de couple précises et fiables dans des environnements de microgravité. Les principaux objectifs de ce projet sont (1) l’optimisation de la conception, (2) l’amélioration de la sensibilité et de la précision, (3) l’acquisition et l’analyse des données en temps réel, (4) l’intégration et les essais. La mise en œuvre réussie de ce capteur fera progresser de manière significative les capacités de la robotique spatiale en améliorant la manipulation et en faisant avancer l’exploration de l’espace.
200 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Compression d’impulsions laser à haute puissance et à contraste élevé
1007081
Ce projet vise à manifester et à étendre le leadership de l’entreprise en matière de compression d’impulsions laser femtosecondes par fibre à cœur creux en augmentant la puissance et la qualité des impulsions.
35 280,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une table ajustable d'enregistrement de carottes de forage
1005175
Le projet consiste au développement d'une table d’enregistrement de carottes de forage ajustable en hauteur et en inclinaison, afin de réduire les risques de blessures reliés à la manipulation des boîtes de carottes ainsi qu'à l'analyse de celles-ci.