Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 511,43 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
CACITH inc./CCATCI inc.-2023-2024-1011757
1011757
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
22 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Smart Cocoon Inc.-2023-2024-1011777
1011777
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
BizupSolutions Inc.-2023-2024-1011791
1011791
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
LABRATORY BRAS INC.-2023-2024-1011807
1011807
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
8217700 Canada Inc.-2023-2024-1011888
1011888
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
300 000,00 $
23 mai 2023
gouvernement
Stratégie forestière urbaine
2022 GNT 609
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge rapide pour VÉ Kap Eastview
ZP-511
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge en Ontario.
500,00 $
23 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme “On the Land” (Sur le terrain)
GC-2117
Cette subvention soutient les programmes d'apprentissage sur le terrain offerts par le Beaufort Delta District Education Council.
20 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité et de l'expérience des visiteurs
GC-2074
Cette subvention permetau groupe Canadian Lighthouses of Lake Superior (CLLS) de mettre en oeuvre des projets identifiés dans leur plan stratégique de 2020, qui vont améliorer la sécurité et l'expérience de ses bénévoles et de ses visiteurs.
3 950,00 $
23 mai 2023
BIOKET 2023 - Conférence internationale sur la bioéconomie
1360048
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique