Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Accessible Office Project
19349026
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
32 489,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Italiano Please! - Small Projects Component EAF 2022
19350032
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 170,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - CSJ Danforth (Toronto--Danforth)
19186931
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 024,00 $
22 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Mississauga Christian Academy (Mississauga-Streetsville)
19121631
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 546,00 $
22 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Yupukari Village Council
CFLI-2023-GRGTN-GY-0004
Restauration et diversification des espèces d’arbres pour la conservation de l’environnement et l’entreprise sociale.
26 000,00 $
22 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à I. COMMs – Juba (Internet & Communications)
CFLI-2023-JUBA-0007
Favoriser une gouvernance inclusive et la participation de groupes défavorisés à la démocratie et à la gouvernance numérique par la promotion des jeunes, des femmes et de la diaspora dans les processus démocratiques « élections et processus d’élaboration d’une constitution permanente », par la création d’espaces sûrs et l’accès à des renseignements et processus essentiels, en personne et dans des forums en ligne.
15 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006117
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
305 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Performances environnementales de plusieurs projets en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée
1007269
Fonctionnalités logicielles permettant d’évaluer et de comparer les performances environnementales de plusieurs projets, en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée sur les chantiers de construction.
150 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'application Bioeureka.
1007295
Développer une application mobile permettant d’analyser, d’interpréter et de cataloguer les images provenant d’un microscope.
90 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Modification to AI-Processor to incorporate the execution of Vision Transformers for low-power AI applications.
1008032
L’entreprise a innové une solution informatique matérielle dans son AI-Processor dont l’approche est fondamentalement différente du reste du paradigme de traitement parallèle qui utilise généralement l’architecture de jeu d’instructions load-store. L’objectif de ce projet est d’ajouter une fonction à ce processeur afin de permettre la mise en œuvre des derniers CNN de manière plus efficace.