Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
208 875,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
2110120 ONTARIO INC - Cargo County Group - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0060
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
246 295,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
Triple Eight Transport Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique.
GFP-0063
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
688 998,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LE DOMAINE DES MINÉRAUX CRITIQUES, TERRES RARES ET DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ AFIN DE SUBVENIR AUX BESOINS À LONG TERME DE LA PREMIÈRE NATION DE FOND DU LAC DENESULINE
INRP-13
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
50 000,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement des peuples autochtones dans le cadre de la politique en matière de déchets radioactifs
GC-130438S
L'objectif de cet accord est de maintenir un développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada en facilitant la participation des autochtones aux dialogues et aux activités de sensibilisation associées concernant l'énergie nucléaire et la gestion des déchets radioactifs.
137 137,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PRODUCTION D’HYDROGENE VERT AU LAC CHUTE, BC
CFF-I-0011
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité afin d'évaluer le développement d'une installation hydroélectrique au lac Chute pour produire de l'hydrogène vert.
449 137,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PRODUCTION D’HYDROGENE VERT AU LAC CHUTE, BC
CFF-I-0011
L'objectif de ce projet est de mener des études de faisabilité et FEED pour évaluer le développement d'un centrale hydroélectrique à Chute Lake pour produire de l'hydrogène vert.
187 500,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la collectivité pour la restauration des secteurs préoccupants de la rivière Sainte-Claire et de la rivière Détroit – Première Nation Aamjiwnaang
50 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Identification de zones de protection des espèces en péril dans les forêts de moyenne altitude d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud
2 367 120,00 $
8 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Les terres humides comme solutions climatiques axées sur la nature : Analyse socioéconomique du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
55 000,00 $
8 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Approvisionnement, commerce et utilisation des composés du mercure - Contribution volontaire à la Convention de Minamata sur le mercure (2024-2025)