Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle 2
1005806
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 608,44 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Transmission multi-caméras 4K pour la diffusion de spectacles.
1005895
L'entreprise commercialise un système permettant à l'usager de sélectionner la caméra lors d’une diffusion de spectacles. Ce projet vise à bonifier ce système à une diffusion en 4K pour obtenir des images individuelles de qualité HD, tout en assurant une synchro audio.
30 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ — Soutien au développement des entreprises
1006032
La personne retenue par le PEJ soutiendra les activités de commercialisation de l’entreprise dans son rôle de soutien au développement des affaires.
22 500,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance-PI N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1006119
Ce projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
216 981,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’ATLAS : changements transformationnels dans les tactiques d’entrée sur le marché des ressources humaines
1006143
Le projet de mise à l’échelle de la plateforme vise à apporter des changements transformateurs dans les tactiques d’entrée sur le marché, afin d’être le premier acteur du marché des ressources humaines et du recrutement à offrir un modèle à 360 degrés qui fait passer les agences clientes d’un modèle de chasseur de têtes basé sur les services à un modèle basé sur la technologie dans lequel elles peuvent efficacement exécuter le processus elles-mêmes.
250 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Modèles de recommandation améliorés et génération de recommandations dynamiques personnalisées au sein de la plateforme MESH Diversity Intelligence TM.
1006308
La plateforme MESH (SaaS) évalue la Diversity Intelligence™ des personnes et des équipes en utilisant des algorithmes exclusifs développés à partir d’années de recherche par le Dr Leeno Karumanchery dans le domaine des sciences du comportement et de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI). Les améliorations livrées dans le cadre de ce projet permettront à la plateforme MESH Diversity Intelligence™ de fournir à nos clients des informations encore plus puissantes et des recommandations sur mesure au niveau de l’individu, de l’équipe et de l’organisation. En tirant parti de l’apprentissage automatique, de l’intelligence artificielle (IA) et des données tangentielles de tiers, les clients de MESH seront en mesure de générer des aperçus, des recommandations et des plans d’action à déployer au sein de leurs organisations pour mieux atteindre leurs objectifs en matière d’IED
3 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006347
Soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
49 679,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 —Projet du programme d’action de co-innovation internationale
1006401
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. L’entreprise est une société de technologie de détection thermique intelligente, qui cherche à trouver des partenaires de co-innovation ayant une expertise dans le domaine de la pose d’adhésifs et dans la conduite de l’innovation, et qui sont intéressés par le marché allemand.
15 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006117
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
305 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Performances environnementales de plusieurs projets en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée
1007269
Fonctionnalités logicielles permettant d’évaluer et de comparer les performances environnementales de plusieurs projets, en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée sur les chantiers de construction.