Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 750,00 $
1 mai 2018
Working Together to Develop Canadian Clinical Practice Guidelines for the Use of Cannabis in the Management of Chronic Pain and Co-Occurring Conditions (Sleep Disorders, Mood Disorders, Substance Use Disorders)
3 663 000,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP Bilateral Canada-Northwest Territories
Accord Bilatéral Canada-Territoires du Nord-ouestde mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
47 042,54 $
31 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Ottawa Sikh Society
4064493
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, alarme anti-intrusion, alarmes panique, pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation sur le fonctionnement des équipements nouvellement installés.
48 506,42 $
31 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Société Sikh d'Ottawa
4359598
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, alarme anti-intrusion, alarmes panique, pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation sur le fonctionnement des équipements nouvellement installés.
499 921,00 $
5 juil. 2022
S'exprimer en langage clair et simple
12228656
HIV Legal Network créera et fournira des documents et des ateliers d'éducation et d'information juridiques publics aux personnes autochones et noires qui vivent avec le VIH/sida et/ou qui consomment des drogues.
50 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
ARP - Créer un outil quantitatif pour la synthèse de données probantes sur les soins de santé
942873
Ce projet vise à faire connaître le logiciel de l'entreprise, précisément en créant un module spécialisé de méta-analyse de réseau (Network Meta-Analysis - NMA) qui produira une synthèse automatisée de données probantes.
202 557,00 $
5 juil. 2022
S'exprimer en langage clair et simple
12228656
HIV Legal Network créera et fournira des documents et des ateliers d'éducation et d'information juridiques publics aux personnes autochones et noires qui vivent avec le VIH/sida et/ou qui consomment des drogues.
20 000,00 $
23 janv. 2019
Participation d’Ocean Networks Canada au projet financé par le Centre canadien des services climatiques - Coproduction de produits climatiquement pertinents pour la glace de mer : Une étude de cas dans 8 collectivités de l’Arctique
24 750,00 $
12 juil. 2017
Cloud-assisted solution for crowdsourced live streaming systems
EGP
25 000,00 $
23 août 2017
High strain rate effects on post-installed mechanical anchors
EGP