Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

180 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)

Numéro de l’entente :

1371137

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2W5

140 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)

Numéro de l’entente :

1371138

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R6
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2026)

Numéro de l’entente :

1371139

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2G6

315 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1371140

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0X6
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1371141

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA

600 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1371142

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Calgary, Alberta, CA

600 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1371143

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA

300 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1371144

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

300 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1371145

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Québec, Québec, CA G1K 2W5
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)

Numéro de l’entente :

1371146

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1P8