Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

40 100,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Orientalys

Numéro de l’entente :

1374174

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H3M 3A4
Entente :

La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré - Rythmes & Papilles Côte-de-Beaupré

Numéro de l’entente :

1374176

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Beaupré, Québec, CA

34 800,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Festival de Danse Contemporaine de Sherbrooke

Numéro de l’entente :

1374177

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5G1

34 600,00 $

1 avr. 2025
Entente :

SoulFest

Numéro de l’entente :

1374178

Durée : du 1 avr. 2025 au 2 oct. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2H3
Entente :

Pow wow

Numéro de l’entente :

1374179

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kanesatake, Québec, CA J0N 1E0

31 700,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Pour la suite du monde

Numéro de l’entente :

1374180

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 déc. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sutton, Québec, CA

30 800,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Festival Mosaïque Laval

Numéro de l’entente :

1374182

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Laval, Québec, CA

57 600,00 $

1 avr. 2025
Entente :

GlobalFest

Numéro de l’entente :

1374262

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6Z3

57 600,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Calgary Pride Festival and Parade - 2025

Numéro de l’entente :

1374263

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA
Entente :

Caribbean Days Festival 2025

Numéro de l’entente :

1374264

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4M9