Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

1 680 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370680

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 3J7

300 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370681

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA

900 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370682

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E8

3 000 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370683

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 4N9

360 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370684

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2G8
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370685

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 6V2

975 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370686

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 5L7
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370687

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3J1

5 280 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370688

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1W2

100 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)

Numéro de l’entente :

1370689

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0E8