Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
32 000,00 $
9 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
515136
515136
Création d'une nouvelle clinique de propriété intellectuelle
2 970,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
203 685,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
334 903,00 $
9 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
1 300 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'appui électoral au Soudan du Sud
7455792 P012727001
Ce projet vise à soutenir les institutions et les processus nationaux dans l’organisation d’élections libres, équitables et pacifiques au Soudan du Sud. Les activités de ce projet comprennent : 1) établir des cadres juridiques comme la Loi électorale nationale et la Constitution afin de promouvoir un processus électoral pacifique et crédible; 2) fournir du soutien technique et renforcer les capacités des institutions nationales en vue de favoriser la reddition de comptes en ce qui a trait aux processus financiers, administratifs et de passation de marchés pour une gestion transparente des élections; 3) élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité entourant les élections, notamment offrir une formation à la police et intensifier les mesures d’atténuation des conflits et de consolidation de la paix à l’échelle de la collectivité afin de diminuer la violence liée aux élections; 4) offrir de la formation, élaborer des lignes directrices et fournir un soutien technique aux journalistes afin d’améliorer l’exactitude et la neutralité des reportages des médias pendant les élections, notamment ceux portant sur les droits de la personne et l’égalité des genres; 5) soutenir la conception et la prestation d’une formation civique et électorale particulière destinée aux groupes marginalisés afin de favoriser la participation inclusive des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.