Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 530,00 $
8 févr. 2024
Subvention accordée à Alberta Wilderness Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake.
50 000,00 $
8 févr. 2024
Subvention accordée à File Hills Qu'Appelle Tribal Council dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
3 665 711,00 $
8 févr. 2024
Modernisations de sécurité et de transport actif pour la rue Fort, Victoria (Colombie-Britannique)
Les modernisations de sécurité et de transport actif pour la rue Fort (projet de la rue Fort) font partie du réseau cyclable prioritaire de 33 km pour les personnes de tous âges et de toutes capacités de la ville de Victoria. Cette phase, qui fait l’objet d’une demande de financement au titre du FTA, vise à construire 882 m de pistes cyclables bidirectionnelles protégées et 3 688 m de pistes cyclables unidirectionnelles protégées, à moderniser tous les passages piétonniers, à aménager sept (7) nouveaux passages piétonniers à activation, à installer de nouveaux feux et panneaux de signalisation, et à peindre des marques sur la chaussée. Les améliorations à l’accessibilité comprennent vingt (20) nouvelles descentes pour fauteuils roulants, trente (30) bandes podotactiles pour personnes malvoyantes et quatorze (14) signaux sonores (pourraient ne pas être admissibles). Les importantes améliorations comprennent également la modernisation d’abribus, des bornes de recharge pour véhicules électriques, un stationnement pour vélos, l’asphaltage de routes, l’aménagement paysager, des arbres de rue et une nouvelle place publique.
16 575 200,00 $
8 févr. 2024
Atténuation des inondations le long des rivières Thames et Sydenham: stabilisation des pentes et levées pour retenir les inondations récurrentes des rivières
Ce projet comprend la stabilisation des pentes, la réparation des digues, l'entretien des levées et la réparation des vannes et des barrages pour les rivières Sydenham et Thames et leurs affluents. Ces actifs fournissent le transport, l'électricité, l'eau, les eaux usées, les eaux pluviales, la sécurité et d'autres services essentiels. Cet investissement améliorera la capacité de la communauté à atténuer les systèmes de stabilisation des sols et à réduire ou éliminer les inondations, ce qui augmentera la résilience de la communauté.
19 612 000,00 $
8 févr. 2024
Projet de réinstallation de la galerie d'art de Thunder Bay au bord de l'eau
La relocalisation de la Thunder Bay Art Gallery, ON. Le nouveau bâtiment comprendra de grandes galeries d'exposition, des espaces flexibles pour les événements, des salles de classe et des studios pour l'apprentissage créatif, une boutique de cadeaux, un café et un entrepôt climatisé pour leur collection permanente de plus de 1600 œuvres d'art.
3 203 727 981,00 $
8 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000053
2324-HQ-000053
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
15 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.