Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Richmond Hill 2023

Numéro de l’entente :

7452435 P013335001

Durée : du 12 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – REDI Association for Northwest Alberta 2023

Numéro de l’entente :

7452579 P012889001

Durée : du 12 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : High Level, Alberta, CA T0H 1Z0

68 000,00 $

12 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070809

Numéro de l’entente :

600070809

Durée : du 12 mai 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation des événements sportifs d'un OBNL sur les marchés hors-Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 1E1

400 000,00 $

12 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070850

Numéro de l’entente :

600070850

Durée : du 12 mai 2023 au 31 août 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de coins de carton ondulé faits sur mesure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lavaltrie, Québec, CA J5T 3R3

136 000,00 $

12 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070809

Numéro de l’entente :

600070809

Durée : du 12 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation des événements sportifs d'un organisme sur les marchés hors-Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2R6

502 374,00 $

12 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Révision 2025 des Normes biologiques canadiennes

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1241

Durée : du 12 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à réviser les Normes biologiques canadiennes a fin d'intégrer de nouvelles pratiques et substances permises sous régie biologique ainsi que réviser les clauses relatives au bien-être animal.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Montreal, Québec, CA H4B2X7

78 792,00 $

12 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Production durable de légumes en serre

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0008

Durée : du 12 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une serre automatisée pour permettre la production de fruits et légumes tout au long de l’année.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Cardston, Alberta, CA T0K0K0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sécurité alimentaire et revitalisation culturelle

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0013

Durée : du 12 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une infrastructure de cuisine, d’une infrastructure de jardin, d’une serre et d’un système d’irrigation pour équiper une cuisine et un jardin communautaires afin d’enseigner aux femmes autochtones des techniques de cuisine et de préparer, servir et entreposer des aliments pour les femmes et les enfants autochtones.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N6N8

18 490,00 $

12 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’amélioration de l’agriculture de la Première Nation de Pehdzeh Ki

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0016

Durée : du 12 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’un système d’irrigation et l’amélioration des serres et des poulaillers avec des éléments chauffants.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Wrigley, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1E0

10 000 000,00 $

12 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'éducation électorale et de gouvernance inclusive en République démocratique du Congo

Numéro de l’entente :

7449731 P011102001

Durée : du 12 mai 2023 au 31 août 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'inclusion des femmes à la vie publique et démocratique en République démocratique du Congo (RDC). Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des campagnes d'éducation civique et former des intervenants dans les écoles sur les droits des jeunes filles et des femmes, les droits de la personne, la participation citoyenne, les principes démocratiques, le processus électoral et la paix; 2) renforcer et opérationnaliser des centres d'alphabétisation; 3) renforcer l'exercice du droit de vote des femmes et des citoyen.nes marginalisé.es; 4) soutenir des groupes (notamment de femmes) pour l'observation des élections de 2023.

Le projet vise à rejoindre au moins la moitié de la population en âge de voter en République démocratique du Congo, soit 20 millions d’électeurs (dont 10.12 millions de femmes). Il vise à sensibiliser entre 1.5 à 2 millions de jeunes (filles et garçons) grâce aux campagnes d’éducation civique et électorale. Il vise également à former 3 000 observateurs pour les élections (ont 2 200 femmes) et à alphabétiser approximativement 20 000 femmes, en plus de les orienter sur leurs droits civils et politiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T7