Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-03181
FR-03181
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,02 $
12 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-03801
FR-03801
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
12 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-04216
FR-04216
élaborer un plan d'adoption numérique
1 193 514,00 $
12 mai 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000040
2324-HQ-000040
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
10 000 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation électorale et de gouvernance inclusive en République démocratique du Congo
7449731 P011102001
Ce projet vise à améliorer l'inclusion des femmes à la vie publique et démocratique en République démocratique du Congo (RDC). Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des campagnes d'éducation civique et former des intervenants dans les écoles sur les droits des jeunes filles et des femmes, les droits de la personne, la participation citoyenne, les principes démocratiques, le processus électoral et la paix; 2) renforcer et opérationnaliser des centres d'alphabétisation; 3) renforcer l'exercice du droit de vote des femmes et des citoyen.nes marginalisé.es; 4) soutenir des groupes (notamment de femmes) pour l'observation des élections de 2023.
Le projet vise à rejoindre au moins la moitié de la population en âge de voter en République démocratique du Congo, soit 20 millions d’électeurs (dont 10.12 millions de femmes). Il vise à sensibiliser entre 1.5 à 2 millions de jeunes (filles et garçons) grâce aux campagnes d’éducation civique et électorale. Il vise également à former 3 000 observateurs pour les élections (ont 2 200 femmes) et à alphabétiser approximativement 20 000 femmes, en plus de les orienter sur leurs droits civils et politiques.
37 500,00 $
12 mai 2023
autre
CanExport Investissements des communautés – County of Grande Prairie No. 1 2023
7450679 P012947001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
21 850,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – SouthGrow Regional Initiative 2023
7450710 P012890001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
117 842,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Surrey 2023
7450750 P012894001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
10 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Chilliwack Economic Partners Corporation 2023
7450763 P012893001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
5 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – District of Squamish 2023
7450765 P012895001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.