Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
738 514 396,00 $
9 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000078
2324-HQ-000078
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
232 560 000,00 $
9 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000078
2324-HQ-000078
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
559 657,00 $
9 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000078
2324-HQ-000078
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
500,00 $
9 févr. 2024
Subvention accordée à Jocelyn Gosselin dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
6 000,00 $
9 févr. 2024
Subvention accordée à Cowichan Tribes dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
24 654 242,00 $
9 févr. 2024
Programme des autobus scolaires électriques de la C.-B.
Le projet soutiendra l'acquisition d'un maximum de 57 autobus électriques, les stations de recharge nécessaires, la construction et la modernisation des installations pour les écoles publiques, privées et des Premières Nations.
52 544 229,00 $
9 févr. 2024
Go Autobus Scolaire Électrique CB
ASTSBC demande un financement pour soutenir l'acquisition de 92 autobus, jusqu'à 169 bornes de recharge et des mises à niveau de l'infrastructure, au nom de 29 bénéficiaires finaux, notamment des conseils scolaires publiques, des écoles de Première Nation, des écoles privées et un exploitant d'autobus scolaires privés.
498 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515242
515242
Améliorer les installations de l'aérogare et ajouter des services de contrôle de l'ACSTA à l'aéroport, ce qui contribuera à attirer une nouvelle compagnie aéroport de Kenora
15 880 532,00 $
9 févr. 2024
Programme des autobus scolaires électriques de la C.-B.
Acquisition de 57 autobus scolaires électriques, 57 bornes de recharge, et mise à niveau de l'infrastructure.
61 700,00 $
9 févr. 2024
Ottawa Ice Dragon Boat Festival
1361958
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine