Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Stratford Economic Enterprise Development Corp. 2023
7450962 P012934001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
31 350,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – St. Thomas Economic Development Corporation 2023
7450963 P012933001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
30 000,00 $
12 mai 2023
gouvernement
CanExport Investissements des communautés – County of St. Paul No. 19 2023
7451123 P012967001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
46 500,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Burlington Economic Development Corporation 2023
7451146 P012907001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
44 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Economic Development Regina Inc. 2023
7451190 P012955001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
38 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Greater Sudbury 2023
7451200 P012971001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 000,00 $
12 mai 2023
gouvernement
CanExport Investissements des communautés – Flagstaff County 2023
7451201 P012968001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
2 547,50 $
12 mai 2023
gouvernement
CanExport Investissements des communautés – Town of Shaunavon 2023
7451204 P012973001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Global Agri-food Advancement Partnership 2023
7451205 P012972001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 050,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Quinte Economic Development Commission 2023
7451230 P012931001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.