Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Impact the Outcome: Reclaiming Community »
4619308
Cette contribution vise à fournir du financement pour le projet s’appuyant sur un projet précédemment financé, appelé « Impact the Outcome », qui a cerné les six principaux domaines qui poussent les jeunes et leurs pairs vers la radicalisation menant à la violence, ce projet donnera lieu à l’organisation de six ateliers thématiques destinés à 100 jeunes qui ont été radicalisés ou qui sont susceptibles de l’être, l’objectif étant de tirer des leçons de leurs expériences vécues et de créer un rapport final.
150 000,00 $
18 mai 2023
ISU World Cup Short Track (1) 2023
1361554
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
150 000,00 $
18 mai 2023
ISU World Cup Short Track (2) 2023
1361555
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
17 000,00 $
18 mai 2023
Manito Ahbee Festival 2023
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
29 000,00 $
18 mai 2023
Series de music - spectacles- La Cite Francophone et K Days Festival 2023 - 2024
1354990
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
10 000,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo37
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
1 584 372,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P005054006 P005029007 Contribution annuelle à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
7450291 P005054006 P005029007
P005054006 P005029007 Contribution annuelle à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
117 800,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - Restaurants Canada 23/24
7450484 P012859001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 025,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - The Down Association of Canada 23/24
7450491 P012860001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
51 955,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Namsaling Community Development Center (NCDC)
CFLI-2023-DELHI-NP-0005
Renforcer la résilience climatique et atténuer l’impact des catastrophes naturelles et induites par les changements climatiques grâce au modèle de village adapté au climat dans le district d’Ilam, au Népal