Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 955,00 $
7 févr. 2024
organisme à but lucratif
Fellows Trans Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0020
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
7 févr. 2024
organisme à but lucratif
Systeme DanFreight Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0085
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
120 508,00 $
7 févr. 2024
organisme à but lucratif
Mise à niveau du logiciel PIRAMID Pipeline pour le transport sécuritaire de l'hydrogène et du dioxyde de carbone
CFER-PRA23
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation
475 767,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de boisement à haut rendement 2024
2023 IFS 105
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
7 févr. 2024
autre
FAO Centre mondial de gestion des incendies
GFL-S-FAO-1
L'objectif de cette subvention est de contribuer à : Faire progresser le module de formation de la FAO sur l'évaluation du risque d'incendie et les systèmes d'alerte rapide ; Organiser un premier atelier de transfert de technologie sur les nouveaux cours de formation, et mettre à jour la publication Fire Management Voluntary Guidelines de la FAO de 2006 qui se concentre sur la prévention des incendies de forêt et la réduction de leurs impacts.
2 700 000,00 $
7 févr. 2024
gouvernement
Accélération et mise en œuvre des exigences de performance en matière d'émissions pour les bâtiments existants à Toronto et le partage des ressources pour l'adoption de normes de développement écologique dans d'autres municipalités de l'Ontario
FR-00322
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
558 968,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de boisement à haut rendement 2024
2023 IFS 105
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
50 000,00 $
7 févr. 2024
gouvernement
Évaluation de l’état des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à Whitehorse
1014547
Évaluation de l’état des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à Whitehorse
12 200,00 $
7 févr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1015154
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de mise en valeur du lieu historique national du Canada du Fort-McLeod
GC-2210
Cette contribution appuie la recherche et le développement d'un nouveau plan d'interprétation au lieu historique national du Canada du Fort-McLeod, incluant la planification d'un futur centre d'accueil et d'expositions.