Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 365,00 $
7 févr. 2024
Around the World at Peter-McGill
1363300
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
8 975,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Thunder Bay Boys and Girls Club
37005000
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, y compris le repositionnement de deux caméras extérieures existantes à l’intérieur du bâtiment.
8 483,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Amiel Early Childhood Centre, Solomon
Schechter Academy
37652929
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
40 988,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Yeshiva Toras Moshe de Montréal
37286203
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de contrôle d’accès, d’un système de vidéosurveillance et d’un système d’interphone, ainsi que la formation sur l’utilisation du nouvel équipement.
4 000,00 $
7 févr. 2024
Cérémonie d’inauguration du Monument commémoratif de la guerre de Corée, exposition d’œuvres d’art et de photos de la guerre de Corée, souper d’appréciation des vétérans
4 180,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO31
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 468,93 $
7 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO44
Le programme finance des projets qui soutiennent la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant une participation efficace le partage des connaissances et la collaboration sur les politiques processus règlements lois et directives liés aux transports.
55 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Achat d'un chargeur à direction à glissement
2324-CN-000106
Acheter un chargeur à direction à glissement qui permettra d'étendre l’offre de services de l’entreprise, qui pourra faire du déneigement.
80 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Offre de services et productivité accrues
2324-CN-000107
Achat d'un camion de service qui sera utilisé à Watson Lake (Yukon)
99 999,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Recyclage d'huile usagée à Yellowknife
2324-CN-000115
Acquérir l’équipement qui permettra à l'entreprise de recycler localement l'huile usagée.