Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 févr. 2024
Subvention accordée à File Hills Qu'Appelle Tribal Council dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
178 870,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la justice en anglais au Québec pour les migrants
12958759
Ce projet consiste d’offrir des services sociojuridiques à des migrants anglophones au Québec pour appuyer leur accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet consiste aussi à développer et d’offrir des outils aux intervenants appelés à desservir les migrants anglophones ciblés par ce projet, afin d’améliorer leur connaissance du droit de l’immigration et le système juridique canadien.
746 833,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
W̱SÁNEĆ Travailler ensemble dans la réserve du parc national des Îles-Gulf
GC-2288
Cette contribution supporte le Conseil de direction W̱SÁNEĆ pour participer et contribuer aux activités de restauration écologique, à la préservation du patrimoine culturel et aux opportunités d'expérience pour les visiteurs, et permet au Conseil de direction de fournir des conseils sur les questions de planification et de gestion relatives à la réserve de parc national des Îles-Gulf.
5 000,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Enregistrement de chansons traditionnelles
GC-2415
Cette subvention appuie les programmes du Malvern Aboriginal Child and Family Centre, qui comprennent l’enseignement, l’apprentissage et l’enregistrement de chansons traditionnelles qui seront ensuite présentées dans une installation de paysage sonore au parc urbain national de la Rouge.
449 137,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PRODUCTION D’HYDROGENE VERT AU LAC CHUTE, BC
CFF-I-0011
L'objectif de ce projet est de mener des études de faisabilité et FEED pour évaluer le développement d'un centrale hydroélectrique à Chute Lake pour produire de l'hydrogène vert.
100 000,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
3 203 727 981,00 $
8 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000053
2324-HQ-000053
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
3 306 319,00 $
8 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000053
2324-HQ-000053
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.