Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

300 000,00 $

6 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’Initiative du guide interactif et calculatrice des VZE du Canadian Transportation Council

Numéro de l’entente :

PCA-080N

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5H9

11 498 965,00 $

6 févr. 2024

autre

Entente :

PROJET DE PORTEFEUILLE D'ACTIVITÉS RENOUVELABLES ET DE DÉCARBONISATION NS POWER ECC

Numéro de l’entente :

EPP-005

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'infrastructures propres afin de trouver les meilleures options et solutions pour l'intégration de l'énergie éolienne dans le réseau du centre de contrôle de l'énergie (CCE).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S8

2 249 996,00 $

6 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B1A9
Entente :

Mise en valeur intégrée et réfection des haltes, des aires de repos et de la signalisation sur la piste cyclable La Campagnarde dans la MRC d'Acton, Montérégie, province de Québec.

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste à rénover, améliorer et sécuriser chacune des 17 haltes et aires de repos de façon intégrée et de mettre à niveau la signalisation sur l'ensemble du parcours. Les abris, les tables, les bancs, les poubelles, les supports à vélos, les supports de signalisation ainsi que la signalisation seront remplacés. La surface du sol sera également mise à niveau selon le matériel déjà en place dans les aires de repos et les haltes. Les usagers (cyclistes, marcheurs, quadriporteurs, joggeurs, enfants, adultes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, etc.) se sentiront en sécurité et pourront profiter d'installation mieux adaptés aux besoins d'aujourd'hui avec des abris, des tables, des bancs, des supports à vélos, des bornes de réparation, etc. L'expérience sera des plus conviviale et sécuritaire, ce qui incitera d'avantage les usagers à utiliser le transport actif par le biais de la piste Cyclable La Campagnarde, sentier d'environ 29 km qui traverse 4 municipalités (Saint-Théodore-d'Acton, Acton Vale, Roxton et Roxton Falls) sur le territoire de la MRC d'Acton et qui relie également les MRC de Drummond (région du Centre-du-Québec) et de La Haute-Yamaska (région de l'Estrie).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Acton, Municipalité régionale de comté de, Québec, CA

3 780 000,00 $

6 févr. 2024
Entente :

Holland Landing - Revitalisation de la rue Yonge et prolongement du sentier multiusage

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à construire un nouveau sentier polyvalent de 1,5 km, qui facilitera l’accès aux entreprises, aux services, aux commodités et aux activités publiques de Gwillimbury Est. Outre le sentier polyvalent, le projet comprendra des panneaux d’orientation, des plantations et un paysage de rue améliorés, ainsi que divers types de sièges, notamment des bancs et des murs d’assise. Le projet vise également à améliorer l’accessibilité du corridor pour les piétons et les cyclistes en améliorant les passages pour piétons et les traversées et en remplaçant une passerelle pour piétons existante.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : East Gwillimbury, Ville d', Ontario, CA

770 400,00 $

6 févr. 2024
Entente :

Modernisations du revêtement d’un sentier polyvalent existant et installation de panneaux d’orientation à Cochrane en Alberta

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet proposé consisterait à transformer 3,6 km de sentiers polyvalents revêtus en sentiers revêtus de bitume, qui rejoindraient plus de 70 km de sentiers polyvalents déjà revêtus. Les travaux visés par le projet comprennent l’installation de panneaux d’orientation pour fournir des indications claires, une durée et/ou une distance associées aux trajets et de l’information sur les attraits et les activités ainsi que le marquage de la chaussée pour encourager davantage la population à utiliser le transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Cochrane, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

6 févr. 2024
Entente :

Étude de faisabilité du sentier de la route d'East Vernon

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprendra la planification et la conception d’un sentier le long du chemin East Vernon (du chemin Pottery au chemin Silver Star) pour relier les points d’intérêt de la collectivité, comme BX Ranchlands, le parc Black Rock et BX Cidery.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : North Okanagan, District Régional de, Colombie-Britannique, CA

38 200,00 $

6 févr. 2024
Entente :

Lever les obstacles au transport actif

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Breaking Barriers to Active Transportation créera d’importantes occasions pour les citoyens de faire du vélo un mode de transport essentiel et contribuera à rendre le vélo plus inclusif, équitable et accessible. Dans le cadre du projet, nous évaluerons les plans et les stratégies existants de la ville de Toronto, y compris la stratégie Vision zéro, le plan du réseau cyclable et la stratégie relative aux aînés de Toronto, afin de cerner les lacunes, de solliciter les commentaires des citoyens ainsi que d’élaborer et de transmettre de nouvelles pratiques exemplaires. Le projet culminera avec un plan d’action qui formulera des recommandations précises fondées sur des données probantes visant à éclairer les plans et les stratégies à venir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

60 710,00 $

6 févr. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule accessible pour fournir des services de transport en commun sur demande à Red Rock, en Ontario

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible pour fournir des services de transport en commun sur demande aux résidents de Red Rock ayant des besoins d'accessibilité pour accéder à des rendez-vous médicaux dans le nord-ouest de l'Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Dorion, canton de; Huron, comté de; Nipigon, canton de; Red Rock, canton de; Thunder Bay, ville de, Ontario, CA

15 000,00 $

6 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A1R6