Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
L’Initiative du guide interactif et calculatrice des VZE du Canadian Transportation Council
PCA-080N
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
11 498 965,00 $
6 févr. 2024
autre
PROJET DE PORTEFEUILLE D'ACTIVITÉS RENOUVELABLES ET DE DÉCARBONISATION NS POWER ECC
EPP-005
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'infrastructures propres afin de trouver les meilleures options et solutions pour l'intégration de l'énergie éolienne dans le réseau du centre de contrôle de l'énergie (CCE).
2 249 996,00 $
6 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
257 309,00 $
6 févr. 2024
Mise en valeur intégrée et réfection des haltes, des aires de repos et de la signalisation sur la piste cyclable La Campagnarde dans la MRC d'Acton, Montérégie, province de Québec.
Le projet consiste à rénover, améliorer et sécuriser chacune des 17 haltes et aires de repos de façon intégrée et de mettre à niveau la signalisation sur l'ensemble du parcours. Les abris, les tables, les bancs, les poubelles, les supports à vélos, les supports de signalisation ainsi que la signalisation seront remplacés. La surface du sol sera également mise à niveau selon le matériel déjà en place dans les aires de repos et les haltes. Les usagers (cyclistes, marcheurs, quadriporteurs, joggeurs, enfants, adultes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, etc.) se sentiront en sécurité et pourront profiter d'installation mieux adaptés aux besoins d'aujourd'hui avec des abris, des tables, des bancs, des supports à vélos, des bornes de réparation, etc. L'expérience sera des plus conviviale et sécuritaire, ce qui incitera d'avantage les usagers à utiliser le transport actif par le biais de la piste Cyclable La Campagnarde, sentier d'environ 29 km qui traverse 4 municipalités (Saint-Théodore-d'Acton, Acton Vale, Roxton et Roxton Falls) sur le territoire de la MRC d'Acton et qui relie également les MRC de Drummond (région du Centre-du-Québec) et de La Haute-Yamaska (région de l'Estrie).
3 780 000,00 $
6 févr. 2024
Holland Landing - Revitalisation de la rue Yonge et prolongement du sentier multiusage
Le projet vise à construire un nouveau sentier polyvalent de 1,5 km, qui facilitera l’accès aux entreprises, aux services, aux commodités et aux activités publiques de Gwillimbury Est. Outre le sentier polyvalent, le projet comprendra des panneaux d’orientation, des plantations et un paysage de rue améliorés, ainsi que divers types de sièges, notamment des bancs et des murs d’assise. Le projet vise également à améliorer l’accessibilité du corridor pour les piétons et les cyclistes en améliorant les passages pour piétons et les traversées et en remplaçant une passerelle pour piétons existante.
770 400,00 $
6 févr. 2024
Modernisations du revêtement d’un sentier polyvalent existant et installation de panneaux d’orientation à Cochrane en Alberta
Le projet proposé consisterait à transformer 3,6 km de sentiers polyvalents revêtus en sentiers revêtus de bitume, qui rejoindraient plus de 70 km de sentiers polyvalents déjà revêtus. Les travaux visés par le projet comprennent l’installation de panneaux d’orientation pour fournir des indications claires, une durée et/ou une distance associées aux trajets et de l’information sur les attraits et les activités ainsi que le marquage de la chaussée pour encourager davantage la population à utiliser le transport actif.
50 000,00 $
6 févr. 2024
Étude de faisabilité du sentier de la route d'East Vernon
Ce projet comprendra la planification et la conception d’un sentier le long du chemin East Vernon (du chemin Pottery au chemin Silver Star) pour relier les points d’intérêt de la collectivité, comme BX Ranchlands, le parc Black Rock et BX Cidery.
38 200,00 $
6 févr. 2024
Lever les obstacles au transport actif
Le projet Breaking Barriers to Active Transportation créera d’importantes occasions pour les citoyens de faire du vélo un mode de transport essentiel et contribuera à rendre le vélo plus inclusif, équitable et accessible. Dans le cadre du projet, nous évaluerons les plans et les stratégies existants de la ville de Toronto, y compris la stratégie Vision zéro, le plan du réseau cyclable et la stratégie relative aux aînés de Toronto, afin de cerner les lacunes, de solliciter les commentaires des citoyens ainsi que d’élaborer et de transmettre de nouvelles pratiques exemplaires. Le projet culminera avec un plan d’action qui formulera des recommandations précises fondées sur des données probantes visant à éclairer les plans et les stratégies à venir.
60 710,00 $
6 févr. 2024
Achat d'un véhicule accessible pour fournir des services de transport en commun sur demande à Red Rock, en Ontario
Achat d'une fourgonnette accessible pour fournir des services de transport en commun sur demande aux résidents de Red Rock ayant des besoins d'accessibilité pour accéder à des rendez-vous médicaux dans le nord-ouest de l'Ontario.
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique