Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
317 806,00 $
17 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique
34701009
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.
500 000,00 $
17 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.
300 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'évaluation des risques de rejet et le déploiement du système de surveillance
164745
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
300 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'outil d'évaluation des risques au sol canyon du Fraser Colombie-Britannique
164744
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
76 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour un projet de stabilisation des sols
164743
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
297 209,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de surveillance des inondations sur les lignes ferroviaires à courte distance du nord de l'Ontario
164746
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
123 458 278,00 $
16 mai 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000057
2324-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 469,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professionnaliser l'équipement de nos cuisines communautaires
LFIF-6.0028
Ce projet vise à procurer du matériel de cuisine commercial pour la cuisine de l'organisme afin d'améliorer les capacités d'entreposage et de production.
26 916,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation infrastructure alimentaire
LFIF-6.0031
Ce projet vise à procéder à l'achat et l'installation d'un convoyeur à courroie ainsi que de deux convoyeurs à rouleau à gravité.
94 541,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration mondiale pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens
AMP-PAM-1209
Ce projet vise à identifier les possibilités de tirer parti de la position du Canada en tant que fournisseur de denrées alimentaires produites de manière durable et à élaborer des solutions qui facilitent les exportations, augmentent la valeur et stimulent la croissance.