Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 871 200,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
Automatisation et augmentation de la capacité de production
SMPIF-170
Ce projet vise l'acquisition et l'installation d'équipements de production de fromage automatisés visant à augmenter sa productivité et sa compétitivité.
550 000,00 $
16 mai 2023
220503
220503
Favoriser développement marchés pour ventes directes aux consommateurs et commerce détail
1 050 000,00 $
16 mai 2023
gouvernement
Développement du programme des techniciens du Nord et du programme de surveillance de l'assainissement dans le Nord
2324-CN-000012
Établir le Programme des techniciens du Nord et le Programme de surveillance de l'assainissement du Nord dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces programmes visent à promouvoir la croissance économique et l'assainissement de l'environnement dans les T.N.-O. en encourageant les partenariats entre les agences gouvernementales, les entreprises privées et les communautés locales. La collaboration est essentielle à la réussite du projet. Le projet donne la priorité à l'élaboration de programmes de formation et de renforcement des capacités pour les communautés et les travailleurs concernés, afin de leur permettre de s'engager dans l'économie de la dépollution. L'objectif est de responsabiliser les individus, de créer des emplois et de générer des opportunités économiques dans les TNO.
390 000,00 $
16 mai 2023
gouvernement
Partenariat régional de formation de North Slave
2324-CN-000023
Le centre de formation et de coordination jouera le rôle de référentiel central, en maintenant des contacts réguliers avec les prestataires de formation et en fournissant des informations sur un site web accessible. Le NSRTP mettra également en relation les employeurs et les formateurs, en suivant les demandes de formation des employeurs et en identifiant les lacunes là où les programmes ne sont pas encore disponibles. Le NSRTP créera une synergie entre les partenaires régionaux de la formation et assurera un leadership dans l'identification et la réponse aux besoins à court et à long terme du marché du travail dans la région de North Slave des Territoires du Nord-Ouest.
15 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-06424
FR-06424
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10680
FR-10680
élaborer un plan d'adoption numérique
1 000 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Canadian Lutheran World Relief 2023
7449777 P012510001
Mars 2023 – Deux ans après la prise de pouvoir par l’armée, la situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 17,6 millions de personnes touchées par la crise, dont plus de 1,3 million de personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organisations humanitaires œuvrent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment en ce qui concerne la dynamique récente de la sécurité et des conflits depuis la prise du pouvoir par l’armée.
Avec l’appui d’AMC, la Canadian Lutheran World Relief et son partenaire local, la Fédération luthérienne mondiale du Myanmar, améliore l’accès à des installations d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène, à des services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de protection pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) et les communautés d’accueil dans le centre de l’État de Rakhine, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution d’articles liés à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène de trousses de dignité; 2) la remise en état des maisons longues de manière à les rendre plus sûres, plus dignes et plus sensibles aux questions de genres; 3) la formation des femmes et des adolescentes au leadership et au renforcement des droits; 4) l’organisation de séances de sensibilisation sur les services de santé sexuelle et reproductive et de lutte contre la violence fondée sur le genre.
5 500,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Village of Frontier 2023
7452286 P013262001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
94 000,00 $
16 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Essipiu Assinu Nakatuenitamu
2 190,00 $
16 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Vida Saeedzadeh
23CONFEA18
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.