Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et augmentation de la capacité de production

Numéro de l’entente :

SMPIF-170

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise l'acquisition et l'installation d'équipements de production de fromage automatisés visant à augmenter sa productivité et sa compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Saint-Vallier, Québec, CA G0R4J0

550 000,00 $

16 mai 2023
Entente :

220503

Numéro de l’entente :

220503

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Favoriser développement marchés pour ventes directes aux consommateurs et commerce détail

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V9

1 050 000,00 $

16 mai 2023

gouvernement

Entente :

Développement du programme des techniciens du Nord et du programme de surveillance de l'assainissement dans le Nord

Numéro de l’entente :

2324-CN-000012

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Établir le Programme des techniciens du Nord et le Programme de surveillance de l'assainissement du Nord dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces programmes visent à promouvoir la croissance économique et l'assainissement de l'environnement dans les T.N.-O. en encourageant les partenariats entre les agences gouvernementales, les entreprises privées et les communautés locales. La collaboration est essentielle à la réussite du projet. Le projet donne la priorité à l'élaboration de programmes de formation et de renforcement des capacités pour les communautés et les travailleurs concernés, afin de leur permettre de s'engager dans l'économie de la dépollution. L'objectif est de responsabiliser les individus, de créer des emplois et de générer des opportunités économiques dans les TNO.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

gouvernement

Entente :

Partenariat régional de formation de North Slave

Numéro de l’entente :

2324-CN-000023

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le centre de formation et de coordination jouera le rôle de référentiel central, en maintenant des contacts réguliers avec les prestataires de formation et en fournissant des informations sur un site web accessible. Le NSRTP mettra également en relation les employeurs et les formateurs, en suivant les demandes de formation des employeurs et en identifiant les lacunes là où les programmes ne sont pas encore disponibles. Le NSRTP créera une synergie entre les partenaires régionaux de la formation et assurera un leadership dans l'identification et la réponse aux besoins à court et à long terme du marché du travail dans la région de North Slave des Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

15 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06424

Numéro de l’entente :

FR-06424

Durée : du 16 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H2G1C3

15 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10680

Numéro de l’entente :

FR-10680

Durée : du 16 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4G1K7

1 000 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Canadian Lutheran World Relief 2023

Numéro de l’entente :

7449777 P012510001

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2023 – Deux ans après la prise de pouvoir par l’armée, la situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 17,6 millions de personnes touchées par la crise, dont plus de 1,3 million de personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organisations humanitaires œuvrent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment en ce qui concerne la dynamique récente de la sécurité et des conflits depuis la prise du pouvoir par l’armée.

Avec l’appui d’AMC, la Canadian Lutheran World Relief et son partenaire local, la Fédération luthérienne mondiale du Myanmar, améliore l’accès à des installations d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène, à des services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de protection pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) et les communautés d’accueil dans le centre de l’État de Rakhine, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution d’articles liés à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène de trousses de dignité; 2) la remise en état des maisons longues de manière à les rendre plus sûres, plus dignes et plus sensibles aux questions de genres; 3) la formation des femmes et des adolescentes au leadership et au renforcement des droits; 4) l’organisation de séances de sensibilisation sur les services de santé sexuelle et reproductive et de lutte contre la violence fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3J1

5 500,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Village of Frontier 2023

Numéro de l’entente :

7452286 P013262001

Durée : du 16 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Frontier, Saskatchewan, CA S0N 0W0

bénéficiaire autochtone

Description :

Essipiu Assinu Nakatuenitamu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Essipit, Québec, CA

2 190,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Vida Saeedzadeh

Numéro de l’entente :

23CONFEA18

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2