Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 800 000,00 $
6 févr. 2024
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt au Nouveau-Brunswick
FMWCCEQ-NB
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins du Nouveau-Brunswick pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
260 000,00 $
6 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
15 kW système de facturation nette solaire pour garage
CERRC-CB-G15
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'énergie propre qui soutiennent la réduction de la consommation de diesel dans une communauté autochtone éloignée.
1 974 000,00 $
6 févr. 2024
autre
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE FORÊTS MODÈLES ASIE - RECOFTC
CF-02-RECOF
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
2 987 834,00 $
6 févr. 2024
autre
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - CATIE
CF-02-CATIE
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
15 500 000,00 $
6 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
RESTAURATION ET AMÉLIORATION DE L’HABITAT DU CARIBOU SUR LES TERRES ANCESTRALES ULKATCHO
2023 IFS 100
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
92 500,00 $
6 févr. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Flagstaff County grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0026
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Flagstaff County, incluant le potentiel de production d'au moins 50 000 tonnes de paille de blé par an.
408 780,00 $
6 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
DES SOLUTIONS DE LOGEMENT CARBONEUTRES POUR LES COMMUNAUTÉS ÉLOIGNÉES, AUTOCHTONES ET EN MANQUE DE RESSOURCES.
EAE2410
L'objectif de ce projet est de développer des kits de conception de bâtiments carboneutres, de créer une base de données et un outil de prise de décision multicritères pour une sélection optimisée des matériaux de construction, et d'intégrer des opportunités de formation pour les communautés locales en matière de construction carboneutre, adaptées aux communautés des Premières nations éloignées et manquant de ressources.
300 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
L’Initiative du guide interactif et calculatrice des VZE du Canadian Transportation Council
PCA-080N
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
11 498 965,00 $
6 févr. 2024
autre
PROJET DE PORTEFEUILLE D'ACTIVITÉS RENOUVELABLES ET DE DÉCARBONISATION NS POWER ECC
EPP-005
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'infrastructures propres afin de trouver les meilleures options et solutions pour l'intégration de l'énergie éolienne dans le réseau du centre de contrôle de l'énergie (CCE).
10 010 796,00 $
6 févr. 2024
autre
PROJET DE PORTEFEUILLE D'ACTIVITÉS RENOUVELABLES ET DE DÉCARBONISATION NS POWER ECC
EPP-005
L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre les nouveaux logiciels et procédures de l'opérateur de système nécessaires à l'intégration et au contrôle des nouvelles énergies propres en Nouvelle-Écosse. Ces systèmes doivent être en place avant l'interconnexion des infrastructures afin de guider les exigences techniques pour chaque projet.