Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Markham, Ontario, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE SENTRY Données sur la qualité des eaux usées pour optimiser le traitement des eaux usées industrielles au Japon.

Numéro de l’entente :

1013532

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

L’équipe SENTRY a travaillé pendant plus de deux ans à la validation de la technologie à l’échelle du banc d’essai et à des tests en conditions réelles. Ce travail a abouti à l’intérêt de l’équipe Kurita pour la commercialisation de SENTRY, en particulier pour la surveillance et l’optimisation d’un bioréacteur à membrane de digestion anaérobie. Cela comprend la détection de la toxicité, la surveillance et la corrélation avec les changements dans les paramètres clés du processus (tels que les acides gras volatils et la qualité du biogaz) pour une production de biogaz améliorée et plus résistante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

47 375,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entrepôt numérique — Phase 2 (suite de Village Juicery #1005484))

Numéro de l’entente :

1015162

Durée : du 1 janv. 2024 au 3 juin 2024
Description :

De Village Juicery PO#1005484 Numériser notre entrepôt et nos opérations de production, en commençant par la commande et la réception des matières premières jusqu’à la livraison finale des produits à nos clients dans tous les canaux. — Cela comprend la reconstruction des données et de l’infrastructure de base de l’ERP - l’établissement de connexions automatisées entre les systèmes et les espaces de base - le développement et le déploiement d’une application mobile personnalisée qui peut être utilisée pour suivre numériquement l’inventaire et la production dans notre installation de production de 34 000 pieds carrés et dans notre flotte de livraison réfrigérée. Modification des procédures opérationnelles normalisées tout au long du processus de production et d’exécution des commandes, nouveaux équipements numériques et formation à chaque étape.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

200 000,00 $

30 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'expansion commerciale

Numéro de l’entente :

IFW1920G5

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 5Z8

1 002 050,00 $

9 août 2019

autre

Entente :

Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt

Numéro de l’entente :

FIRENFC-1

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales de type 2 pour les pompiers, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources et en facilitant l'échange des connaissances du personnel supérieur sortant.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1H9

1 291 141,00 $

9 août 2019

autre

Entente :

Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires

Numéro de l’entente :

FIRENFC-1

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1H9
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA