Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

90 500,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de franchises communautaires

Numéro de l’entente :

2324-CN-000014

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer un modèle de franchise clé en main pour ouvrir de nouveaux cafés au niveau local, en commençant par certaines communautés du Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6A9

450 000,00 $

15 mai 2023
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

123 800,00 $

15 mai 2023
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

751 603,00 $

15 mai 2023
Entente :

222372

Numéro de l’entente :

222372

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir les centres d'action rurale pour 2023-2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

119 288,00 $

15 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sécurité alimentaire des Zagimes

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0011

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise la construction d’une serre et l’achat d’équipement de réfrigération et de compostage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Grenfell, Saskatchewan, CA S0G2B0

90 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sunshine Coast

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0024

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’ajout d’une remorque réfrigérée et de ses accessoires, de matériel de production alimentaire et agricole ainsi que d’appareils de cuisine à un centre alimentaire existant.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Roberts Creek, Colombie-Britannique, CA V0N2W0

250 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Syrie – Prévention et réponse à l’exploitation et aux abus sexuels

Numéro de l’entente :

7449803 P012525001

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Février 2023 – Des années de conflit actif et de déplacement à l’intérieur de la Syrie ont entraîné de graves risques en matière de protection, notamment des violences sexuelles et sexistes généralisées pour des millions de personnes touchées par le conflit. L’exploitation et l’abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires constituent un grave sujet de préoccupation pour la communauté internationale de l’aide humanitaire et du développement et représentent l’un des échecs les plus flagrants en matière de protection. La prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels commis par les travailleurs humanitaires sur les bénéficiaires représentent une priorité du Secrétaire général des Nations Unies et de la communauté internationale afin de garantir que l’assistance ne porte pas préjudice aux bénéficiaires.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) maintient et étend l’approche inter-agences systématique entre les organismes humanitaires pour prévenir et répondre à l’exploitation et aux abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les codes de conduite des travailleurs humanitaires au sein des organisations humanitaires; 2) établir et renforcer un mécanisme de plainte communautaire pour les plaignants ou les victimes d’exploitation ou d’abus sexuels de la part des travailleurs humanitaires; 3) établir et renforcer les réseaux entre les organismes humanitaires en Syrie pour gérer la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

222 000,00 $

15 mai 2023
Entente :

Sentiers polyvalents à Carleton Place (Ontario)

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur regroupe deux projets d’infrastructures de TA dans la même demande. Les biens en question comprennent des sentiers polyvalents, un sentier récréatif et des tronçons de trottoir. Le projet permettra la construction d’un sentier polyvalent de 315 m de longueur et de 3,0 m de largeur, deux tronçons de trottoir (un de 80 m entre les deux ponts et un de 135 m à l’extrémité du pont sud) et la construction d’un sentier polyvalent de 175 m de longueur et 2,4 m de largeur, tous destinés à faire la promotion du transport actif. Les projets amélioreront les liaisons pour la collectivité dont les sentiers rattachés permettront des trajets de meilleure qualité pour les utilisateurs du TA. 

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Carleton Place, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Sentier Omemee

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur, l’Association du sentier transcanadien de Kawartha (Ont.), est à la recherche de financement pour l’élargissement du sentier à 3 m (à partir de sa largeur actuelle de 1,5 à 2 m) pour le tronçon de 1,6 km désigné, l’installation de signalisation d’orientation additionnelle, et la réparation de 5 barrières d’accès au sentier. Le demandeur déclare que les avantages découlant de ce projet permettront d’améliorer l’accessibilité pour les populations vulnérables (aînés) et les liaisons vers les entreprises locales et les institutions publics locales.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kawartha Lake, Ville de, Ontario, CA