Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

5 012,00 $

8 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Arthur Newspaper (Peterborough-Kawartha)

Numéro de l’entente :

19047042

Durée : du 8 mai 2023 au 27 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H3T2

2 170,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Casually Hip (Kenora)

Numéro de l’entente :

19091396

Durée : du 8 mai 2023 au 27 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dryden, Ontario, CA P8N3J9

20 048,00 $

8 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Woodlands Wildlife Sanctuary (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock)

Numéro de l’entente :

18980391

Durée : du 8 mai 2023 au 2 juil. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Minden, Ontario, CA K0M2K0

4 340,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Little Ed's Ski & Bike Shop -(Simcoe--Grey)

Numéro de l’entente :

19003177

Durée : du 8 mai 2023 au 27 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y5H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - North Eastern Ontario Family and Children's Services (Timmins-James Bay)

Numéro de l’entente :

19126184

Durée : du 8 mai 2023 au 27 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Timmins, Ontario, CA P4N8R1

78 700,00 $

8 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Alberta's Industrial Heartland Association 2023

Numéro de l’entente :

7450681 P012877001

Durée : du 8 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 4G8

25 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Battle River Alliance for Economic Development Ltd. 2023

Numéro de l’entente :

7450684 P012886001

Durée : du 8 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Viking, Alberta, CA T0B 4N0

100 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Calgary Economic Development Ltd. 2023

Numéro de l’entente :

7450685 P012887001

Durée : du 8 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A6

34 500,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Central Alberta Economic Partnership Ltd. 2023

Numéro de l’entente :

7450709 P012888001

Durée : du 8 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 3X1

1 000 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds de réserve pour les urgences - Organisation mondiale de la santé - 2023

Numéro de l’entente :

7449520 P012530001

Durée : du 8 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Février 2023 - L'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer, prévenir, répondre et se remettre des dangers qui créent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les flambées de maladies et les conflits. Le Fonds d'urgence de l'OMS (FUE) est un fonds reconstituable créé pour fournir les ressources nécessaires à l'intensification rapide de la réponse initiale de l'OMS aux flambées épidémiques et aux situations d'urgence ayant des conséquences sanitaires. Le Fonds est conçu pour combler les déficits de financement critiques dès le début d'une situation d'urgence jusqu'à ce que l'organisation puisse accéder à des sources de financement supplémentaires.

Avec le soutien du GAC, le CFE aide l'OMS à réagir rapidement pour éviter l'escalade des urgences sanitaires. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d'experts pour évaluer la menace d'épidémie; 2) la livraison de médicaments, de fournitures et d'équipements essentiels; (3) la formation du personnel de santé; 4) le renforcement de la coordination du secteur de la santé et des systèmes d'information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH