Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
SUPPORT & GROWTH INCORPORATED-2023-2024-1010986
1010986
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
9335-1377 Québec inc.-2023-2024-1011013
1011013
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Présentoirs de magasin Élite Inc.-2023-2024-1011040
1011040
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception Impack DTCI inc.-2023-2024-1011041
1011041
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Technologies Aarish Inc. Aarish Technologies Inc.-2023-2024-1011042
1011042
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
476 000,00 $
8 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Pilote de formation à la lutte contre les incendies de forêt de la Première nation de Miawpukek
FMWCC23-MFN
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de réaction aux incendies de forêt.
2 016 135,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE RIDGEBACK RESOURCES
ERF-1672N
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
4 081 259,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet de déploiement d'infrastructure EV
ZP-300
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 1206 bornes de recharge pour véhicules électriques à Colombie Britannique.
5 000,00 $
8 mai 2023
autre
Conférence sur la génétique forestière 2023 - Promouvoir la prochaine génération de spécialistes de l'amélioration des arbres - Association canadienne de génétique forestière
GC-130397S
Partager les dernières découvertes et innovations en matière de recherche et d'opérations dans le domaine de la génétique forestière en Colombie-Britannique, au Canada et dans le monde entier, tout en soutenant et en encourageant les étudiants à poursuivre leurs études ou leur carrière dans le domaine de la génétique forestière.
74 600,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Application pour audit en efficacité énergétique.
1006985
Développement d’une solution d’acquisition de données de bâtiment résidentiel intégrée directement à plusieurs interfaces de traitement de données pour, notamment, accélérer les audits énergétiques résidentiels jusqu’à 70%.