Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-06440
FR-06440
élaborer un plan d'adoption numérique
14 492,25 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-06449
FR-06449
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-06601
FR-06601
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07232
FR-07232
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07644
FR-07644
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-08178
FR-08178
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-08262
FR-08262
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-08560
FR-08560
élaborer un plan d'adoption numérique
1 800 384,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gagner chez soi et à l'étranger
AMP-PAM - 1087
Ce projet vise à accroître les ventes nationales et à l'exportation de vins canadiens en développant le marché et en renforçant la reconnaissance, la notoriété et la confiance dans les vins de qualité supérieure cultivés et produits à 100 % au Canada, ainsi qu'à protéger, maintenir et améliorer l'accès au marché pour les producteurs de vin canadiens.
50 000,00 $
4 mai 2023
Étude de faisabilité d’un nouveau sentier actif hors route de Kemptville à Ottawa
Cette étude fournit une évaluation technique d’un nouveau sentier actif hors route proposé qui prolonge le « sentier ferroviaire » existant de la ville de Kemptville jusqu’à la limite municipale nord. Le prolongement proposé du sentier suit un ancien corridor ferroviaire qui appartient en partie à la municipalité de North Grenville et à la ville d’Ottawa. La municipalité de North Grenville collaborera avec la ville d’Ottawa (qui soumettra une étude d’évaluation technique complémentaire du Fonds pour le transport actif) pour planifier un lien de transport actif hors route sans interruption entre Ottawa et Kemptville. Les études détermineront ensemble les exigences et les coûts de la mise en œuvre de la première liaison cyclable confortable (12 km de long) entre ces deux centres de population ruraux adjacents de 4 000 et de 2 700 résidents. Ce projet de liaison cycliste hors route prévue permettrait de contourner 15 km de voies partagées sur route, mêlant les cyclistes à une circulation dense et à grande vitesse.