Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

200 700,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l’impact des intrants, du stockage et de la stérilisation des suppléments nutritifs issus de l’aquaponie sur la croissance et la qualité du cannabis et d’autres cultures, et faisabilité de la mise en bouteille du produit en vue d’une vente commerciale

Numéro de l’entente :

1005726

Durée : du 8 mai 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet de R-D d’Aqualitas est axé sur la démonstration commerciale d’un système aquaponique robuste et étroitement contrôlé, en commençant par le déploiement d’une alimentation spécifique à l’aquaponie, et l’évaluation des incertitudes liées à la collecte, au traitement et à la transformation des déchets solides pour soutenir l’expansion à l’échelle commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1E6

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur junior

Numéro de l’entente :

1005772

Durée : du 8 mai 2023 au 3 nov. 2023
Description :

Le projet est une plateforme de jeu basée sur la mise en forme qui vise à rendre l’activité amusante en associant le mouvement d’un exercice à des éléments de jeu qui fonctionnent sur différents appareils. Par exemple, sur mobile, si vous faites une flexion des bras à l’écran, un personnage montera puis descendra pour éviter les obstacles. Nous aurions également une expérience immersive dans la RV où, par exemple, votre cardiovélo est connecté à l’expérience RV et où votre pédalage alimente votre locomotion dans une expérience interactive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 2X1

71 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du système d'empillage

Numéro de l’entente :

1005853

Durée : du 8 mai 2023 au 22 mars 2024
Description :

Automatisation du système d'empillage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

72 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et traitement de produits organique amalgamés sur un convoyeur

Numéro de l’entente :

1005877

Durée : du 8 mai 2023 au 22 mars 2024
Description :

Analyse des possibilités de traitement singulier et automatisé de produits organiques amalgamés sur un convoyeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Léonard, Nouveau-Brunswick, CA E7E 2A9

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité — Revêtements de coques de navires durables sur le plan environnemental pour les brise-glace

Numéro de l’entente :

1005902

Durée : du 8 mai 2023 au 3 nov. 2023
Description :

Un nouveau revêtement marin ultra-durable et résistant aux salissures, destiné aux navires brise-glace et aux navires résistants à la glace, sera mis au point à l’aide d’une technologie brevetée. Cela aura un impact positif sur les performances des navires naviguant dans les eaux arctiques qui ne bénéficient pas actuellement d’une protection adéquate contre la prolifération marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

39 303,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Formation à l’accessibilité Projet d’expansion de la langue française

Numéro de l’entente :

1005987

Durée : du 8 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Chez ProHara, notre programme pour la certification du service à la clientèle accessible aide les organisations canadiennes à devenir des leaders dans la prestation d’un service à la clientèle d’excellence aux personnes handicapées. Notre projet d’expansion de la langue française permettra à ProHara de développer notre programme de certification en français. Cela permettra à un plus grand nombre de Canadiens de se familiariser avec le service à la clientèle accessible. ProHara se développera et s’adaptera à un marché élargi et établira davantage notre entreprise en tant que fournisseur de formation inclusive dans les deux langues officielles. Cela va dans le sens de notre mission, qui est de contribuer à créer un monde où les personnes de toutes capacités ont des possibilités équitables d’accéder aux biens et aux services dont elles ont besoin, tout en se sentant bienvenues, dignes et acceptées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bloomfield, Ontario, CA K0K 1G0

44 600,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Produits de la mer à valeur ajoutée intégrant la technologie de lyophilisation

Numéro de l’entente :

1006246

Durée : du 8 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Embauche d’un étudiant en sciences biologiques (BSc) pour combiner des algues/varech avec des ingrédients agroalimentaires, mettre en œuvre des technologies de lyophilisation et intégrer des logiciels de fabrication pour créer des repas végétaliens prêts à consommer. Mise en place d’un emballage zéro déchet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Daajing Giids, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

180 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles de recommandation améliorés et génération de recommandations dynamiques personnalisées au sein de la plateforme MESH Diversity Intelligence TM.

Numéro de l’entente :

1006299

Durée : du 8 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

La réglementation de la Commission européenne limite les niveaux admissibles de HAP dans le hareng fumé. Dans le cadre du projet proposé, des modifications seront apportées au processus de fumage afin que les produits finaux répondent aux exigences de l’UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

24 740,00 $

8 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11210

Durée : du 8 mai 2023 au 7 mai 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T5V6

24 872,00 $

8 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11212

Durée : du 8 mai 2023 au 7 mai 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1V1V7