Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 720,00 $
30 janv. 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
341 771,00 $
16 févr. 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi à obtenir l'information et acquérir les compétences l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
50 000,00 $
26 mars 2012
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
40 000,00 $
29 mars 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
101 279,00 $
29 mars 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
71 662,00 $
4 avr. 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
26 665,00 $
10 avr. 2012
autre
Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées finance, sous forme de contribution, des particuliers, des employeurs et des organismes afin d'aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs autonomes.
750 000,00 $
10 avr. 2012
autre
L'objectif du Fonds d'habilitation est de favoriser l'épanouissement des CLOSM en renforçant leurs capacités communautaires dans les secteurs du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire, et en encourageant la collaboration à tous les niveaux, y compris avec les partenaires fédéraux.
31 578,00 $
10 avr. 2017
Arlington Beach Camp
014 014613897
29 371,00 $
13 avr. 2017
Beyond The Overpass Theatre Company
014 014587711