Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513401
513401
Le financement sera utilisé pour adapter les expériences des visiteurs afin de respecter les protocoles de réouverture appropriés en matière de santé et de sécurité et de regagner la confiance des consommateurs.
65 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513693
513693
Appuyer les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l’Ontario en fournissant un soutien de prêt semblable au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
117 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513702
513702
Appuyer les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l’Ontario en fournissant un soutien de prêt semblable au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
45 009,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
1000825
1000825
L’objectif de ce projet est d’étendre le système de drainage pour permettre le captage et le recyclage des eaux pluviales à des fins d’enneigement.
147 849,00 $
15 mars 2018
Equipment Technology Upgrade
014 015112287
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
813982
813982
Le projet consiste à rechercher des débouchés commerciaux en élargissant les services d’interprétation vidéo à distance, en participant à des conférences et à des salons professionnels et en entreprenant des activités de commercialisation.
75 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
814274
814274
Le projet consiste à accroître les activités en élaborant et en déployant un programme de formation et en entreprenant des activités de commercialisation.
58 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815235
815235
Ce projet augmentera la participation aux événements, la sensibilisation et l’acceptation de la population LGBTQ2, et fera de Minden une destination touristique LGBTQ2+ de premier ordre.
814 701,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512834
512834
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
1 024 074,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512859
512859
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023