Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 237 500,00 $
29 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée et de conservation autochtone de Raush Valley
8 025 135,00 $
29 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Acquisition de terres pour l’aire protégée de Wilp Gwininitxw
5 754 358,00 $
29 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Campus climatiquement positif - Projet Leap
1 001 999,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du chauffage des bâtiments et ventilation à la demande à McArthur River
49 800,00 $
29 janv. 2024
Projets de fin d'année du Oak Centre/Réseau des Centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.
13002419
La subvention permettra au Centre de financer l’amélioration de la base de données des clients et de faire appel à un évaluateur pour compléter le rapport annuel du Centre. Le projet financera les activités provinciales du Réseau des Centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.
40 000,00 $
29 janv. 2024
Projets d’assurance qualité de Place Koala
13002324
Le projet permettra au Centre de financer l'amélioration d'un espace de rencontre pour les enfants ; renforcement des capacités; entraînement; sensibilisation du public et évaluation.
62 000,00 $
29 janv. 2024
Améliorer la prestation de services de CAEA
12997150
La subvention permettra au Luna Child and Youth Advocacy Centre de financer la création d'un portail de partage de ressources situé sur le site Web existant du Centres d’appui aux enfants et aux adolescents afin de mobiliser les connaissances pratiques et politiques à travers les Centres d’appui aux enfants et aux adolescents. Le projet comprendra également le développement d'un portail pour suivre tous les dossiers évalués avant le triage par l'équipe multidisciplinaire ; insonoriser une pièce du Centre; et le renforcement des capacités.
25 000,00 $
29 janv. 2024
Augmenter l'impact en ligne de notre site Web
13002514
Ce projet permettra de financer l'amélioration de la refonte du site Web, notamment le développement de fonctionnalités interactives et la formation du personnel pour maintenir le site à jour.
13 600,00 $
29 janv. 2024
CAEA Nippissing
13001955
Ce financement de projet améliorera la prestation de services du Nipissing Centres d’appui aux enfants et aux adolescents aux enfants et à leurs soignants grâce à l’amélioration de leurs outils d’évaluation, au développement de sites Web et à la formation.
31 500,00 $
29 janv. 2024
Renforcement des partenariats et amélioration du soutien
13001951
Ce financement de projet soutiendra et améliorera la prestation de services aux enfants et aux jeunes victimes de violence en renforçant la capacité et la fonction du modèle de service multidisciplinaire du Centre.