Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 900,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire le pont entre les soins pour les soutiens tenant compte des traumatismes et la collaboration communautaire
13423653
Le Willow Centre produira un programme de formation de 5 jours conçu pour améliorer les compétences des fournisseurs de services qui aident les personnes touchées par la violence sexuelle et sexiste. Il comblera les lacunes identifiées dans les évaluations communautaires, soulignant la nécessité de meilleurs soins tenant compte des traumatismes et d'une meilleure collaboration entre les travailleurs. La formation permettra aux participants de répondre avec sensibilité aux survivants, de prévenir la victimisation secondaire et de favoriser une culture de soutien.
7 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13403911
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13390178
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424523
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
230 000,00 $
27 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Ré-apprendre à vivre avec les kuu (loutres de mer)
GC-1369
Cette contribution soutient un projet permettant à de nombreux collaborateurs de travailler à la construction d’un ou de plusieurs modèles social-écologiques qui caractérisent le rétablissement des loutres de mer (kuu dans la langue des Haïdas) à Gwaii Haanas et Haida Gwaii. Il fournira également des approches alternatives de gestion communautaire des kuu au Conseil de gestion coopérative de l'archipel de Gwaii Haanas.
24 951,26 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de centre d'accueil des Métis au parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne/lieu historique national de l'Île-Beausoleil.
GC-1676
La contribution permet à la communauté métisse locale de contribuer au développement d'un centre d'accueil des visiteurs et d'un contenu audiovisuel sur la façon dont l'histoire des Métis de la baie Georgienne est partagée avec les visiteurs du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne/lieu historique national de l'Île-Beausoleil.
122 500,00 $
17 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification du développement de l'accès maritime
GC-1715
Cette contribution permet au Rossport Dock Association de réaliser un plan de gestion de l'accès maritime et un plan stratégique qui confirmeront les options futures de développement des actifs et les stratégies de gestion pour assurer un accès public continu au lac Supérieur.
44 000,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Voix et engagement des Métis - Carte interactive en ligne
GC-1833
Cette contribution permet à la Métis Nation of Ontario de créer une carte interactive en ligne pour partager l’histoire et les expériences des Métis dans le Nord de l’Ontario. La carte narrative sera mise à la disposition des écoles élémentaires à des fins de sensibilisation.
294 614,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques
GC-1837
Cette contribution permet à Métis Nation of Ontario (MNO) de renforcer sa capacité interne afin de soutenir la participation des perspectives et des connaissances des Métis dans le développement des programmes nationaux des parcs urbains et des corridors écologiques.
2 000,00 $
19 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification du patrimoine liée à la candidature du pensionnat indien d'Assiniboia dans le cadre du Programme national de commémoration historique
GC-2454
Cette subvention soutient l’Assiniboia Residential School Legacy Group dans ses activités de planification du patrimoine culturel et de mobilisation des parties prenantes (réunions, rassemblements, frais administratifs) associées à la candidature du pensionnat indien d’Assiniboia dans le cadre du Programme national de commémoration historique.