Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
29 janv. 2024
Améliorer la prestation de services du CAE
13006242
Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du centre ; la formation ; soutien salarial et équipement.
250 000,00 $
29 janv. 2024
Conférence sur la protection de nos ancêtres
13074702
Ce projet aidera les dirigeants, les décideurs politiques et les survivants à se réunir et à discuter de la nécessité d'adopter au Canada une loi similaire au Native American Graves Protection and Repatriation Act aux États-Unis. Ce projet fait suite aux travaux menés par les survivants, les dirigeants et les communautés sur la recherche et la récupération des enfants disparus et des sépultures anonymes au Canada, qui ont mis en évidence la nécessité d'une protection législative, réglementaire et politique des anciens sites des pensionnats indiens.
75 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de l’énergie bidirectionnel PMV
1013674
Ce projet propose un système de gestion de l’énergie qui utilise les véhicules électriques comme sources d’énergie pour fournir une alimentation de secours pendant les pannes du réseau principal, mieux-être pour décharger pendant les périodes de pointe, ce qui a pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Groupe TYT Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0041
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Sun Transportation Systems - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0054
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
South West Bulk Express Inc - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0076
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Rolland Bouchard et Fils Inc - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0077
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 016,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Crisco Transit Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0059
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 445,00 $
29 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC53
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
1 250,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Harvee Logistics Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0067
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.