Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225596
225596
Soutenir la conférence Muiwatmnej Etuaptmumk en l'honneur de l'approche du double regard
87 249,00 $
25 janv. 2024
225314
225314
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
4 487 560,00 $
25 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222414
222414
Restaurer et améliorer les infrastructures endommagées par l’ouragan Fiona
5 000,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
180 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071253
600071253
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils d’entretien ménager.
600 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071511
600071511
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’engrenages.
1 000 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071585
600071585
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la réalisation de travaux d'ébénisterie architecturale sur mesure.
150 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071677
600071677
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance, l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bennes de camion basculantes.
180 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071253
600071253
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils d’entretien ménager.
2 750,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 CGIFN DNNP-07
9100013457
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Chippewas de Georgina Island à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie choisie par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à l’audience connexe de la Commission.