Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 184 900,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000166
2324-HQ-000166
Non Disponible
13 821,00 $
23 janv. 2024
Controller and Hot Water Tank
1366181
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
8 861,00 $
23 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Family Service of Ottawa
35759384
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant une porte de sécurité et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
1 835,00 $
23 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tiferes Israel Ltd
37455416
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des fenêtres, des caméras et un système d’interphone vidéo.
220 000,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO13
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
5 000,00 $
23 janv. 2024
Catalyseur de changement – 100 ans des femmes médecins au Canada
5 000,00 $
23 janv. 2024
Le Nouveau‑Brunswick va à la guerre
2 150,00 $
23 janv. 2024
Cérémonie à la chandelle au cimetière God’s Acre
4 810,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO229
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO229
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire