Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI phase II
1014821
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
160 500,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Capteur d’alerte de fuite — Système de surveillance de l’Internet des objets.
1014884
Ce projet vise à développer un capteur industriel IdO (Internet des objets) utilisé pour détecter les fuites actives ou passives en milieu industriel.
75 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Analyse avancée des vulnérabilités logicielles à l’aide du traitement du langage naturel
1015077
Créer un système d’intelligence artificielle (IA) pour extraire des informations détaillées sur les vulnérabilités des logiciels à partir de plusieurs référentiels et bases de données publics qui peuvent être utilisés pour associer les vulnérabilités aux composants logiciels énumérés dans les nomenclatures logicielles.
200 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0006949
PC0006949
Accroître la capacité de fabrication et de commercialisation des baumes contre l’eczéma
2 100,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la cérémonie de guérison culturelle
GC-2260
Cette subvention soutient l'aîné Kaamath pour partager les connaissances, l’expertise et un leadership Tla-o-qui-aht dans la planification d'une cérémonie de guérison sacrée pour le programme Wild About Wolves.
2 100,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Réunions de mobilisation des connaissances autochtones
GC-2259
Cette subvention soutient l'aîné Kaamath de la Première Nation Tla-o-qui-aht pour organiser, se déplacer et participer à des réunions pour mobiliser les connaissances Tla-o-qui-aht liées au projet Wild About Wolves.
4 244,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la cérémonie de guérison culturelle
GC-2263
Cette subvention l'aîné Barney Williams pour partager lesconnaissances, l’expertise et un leadership Tla-o-qui-aht dans la planification d'une cérémonie de guérison sacrée pour le programme Wild About Wolves.
4 244,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Réunions de mobilisation des connaissances autochtones
GC-2262
Cette subvention soutient l'aîné Barney Williams de la Première Nation Tla-o-qui-aht pour organiser, se déplacer et participer à des réunions pour mobiliser les connaissances Tla-o-qui-aht liées au projet Wild About Wolves.
4 244,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification d’un atelier sur la coexistence des loups
GC-2261
Cette subvention soutient l'aîné Barney Williams pour qu’il puisse représenter et partager les intérêts, connaissances et expertise Tla-o-qui-aht dans la planification d'un atelier pour le programme Wild About Wolves.
30 000,00 $
22 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des effets en aval des efforts de restauration sur le comportement des saumons et leur potentiel de rétablissement
GC-2301
Cette subvention soutient la recherche sur les effets des activités de rétablissement du saumon atlantique dans le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton, sur le comportement du saumon et ses implications pour le rétablissement de la population.