Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 857,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle
GC-2352
Cette contribution soutient la participation de la Northwest Territory Métis Nation à la réalisation d'une étude sur l'utilisation traditionnelle.
15 000,00 $
22 janv. 2024
Tom Thomson: North Star Travelling Exhibition
1364943
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
54 372,00 $
22 janv. 2024
Upper Canada Playhouse Physical Space Renovation & Specialized Equipment Replacement Project
1366190
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
31 402,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary Islamic School
37286406
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant une clôture et une barrière et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
20 961,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Anshei Yisroel
37058110
Cette contribution vise à fournir un financement de nouvelles portes extérieures.
38 000,00 $
22 janv. 2024
Black History Month Celebration - 2024
1362993
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
330 000,00 $
21 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222677
222677
Élargir le développement des compétences et de soutien à l’emploi de la province
46 000,00 $
21 janv. 2024
organisme à but lucratif
Transformation numérique - Cadrage et système MES
1014504
Ce projet vise à soutenir Crestline Coach Ltd (SCIAN : 336211) dans le cadre d’un projet axé sur l’exploration de la valeur des technologies numériques pour accroître la compétitivité technologique et commerciale.
46 930,00 $
21 janv. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1014607
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
264 695,00 $
21 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Toldos Yakov Yosef (6201 Park Avenue)
36923511
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, un système d’accès par carte, un système d’interphone, un système d’intrusion, des fenêtres et des portes sécurisées avec mécanisme de verrouillage, un système d’éclairage extérieur et pellicules de sécurité pour les fenêtres, ainsi qu’une évaluation de la sécurité, l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation et la formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé.