Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
498 431,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des travailleurs vulnérables et lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail en Saskatchewan
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Le projet améliorera l’accès à l’éducation juridique, à l’information et aux ressources pour les travailleurs vulnérables de la Saskatchewan grâce à des séances de formation adaptées et à des activités de sensibilisation communautaire, et aidera les employeurs de la Saskatchewan à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à prévenir et à contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail. Enfin, le projet améliorera la capacité des avocats à offrir un soutien tenant compte des traumatismes aux travailleurs qui ont été victimes de harcèlement sexuel.
464 067,00 $
1 avr. 2025
Consentement au travail
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Le projet permettra d’élaborer et d’offrir une formation accessible et adaptée à la culture sur le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les deux langues officielles aux milieux de travail, aux étudiants étrangers et aux organismes d’établissement de Winnipeg et des régions rurales du Manitoba. Le projet permettra d’élaborer et de diffuser des ressources dans un total de cinq langues adaptées à ces populations, tant sur papier qu’en ligne.
20 900,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire le pont entre les soins pour les soutiens tenant compte des traumatismes et la collaboration communautaire
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Le Willow Centre produira un programme de formation de 5 jours conçu pour améliorer les compétences des fournisseurs de services qui aident les personnes touchées par la violence sexuelle et sexiste. Il comblera les lacunes identifiées dans les évaluations communautaires, soulignant la nécessité de meilleurs soins tenant compte des traumatismes et d'une meilleure collaboration entre les travailleurs. La formation permettra aux participants de répondre avec sensibilité aux survivants, de prévenir la victimisation secondaire et de favoriser une culture de soutien.
7 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
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Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13390178
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424523
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
48 750,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation des processus d'immigration en ligne
925175
Développer un système pour rationaliser le traitement de renseignements pour les consultants en immigration.
500 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Détection de collision et coordination automatique
902992
Développer un système de détection de collision spatiaux et d’automatisation du processus de coordination 3D afin de réduire le temps nécessaire à la coordination des maquettes numériques 3D pour l’industrie de la construction.
30 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur chimiste
926960
Évaluer le système de traitement des eaux usées de l'entreprise afin de le rendre écologique, de le rendre conforme à la réglementation gouvernementale et de créer une solution de rechange à son exportation vers une installation extérieure.
10 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de la culture et de l'intensification de la production de reines abeilles
927050
ABC Bees étendra ses activités et développera de nouveaux procédés pour accroître les populations de reines des abeilles.