Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNFPA – assistance humanitaire en matière de santé sexuelle et reproductive en Afrique subsaharienne
7455901 P013896001
Décembre 2023 - Lors des conflits, des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer la continuité des interventions vitales liées aux services de santé sexuelle et reproductive, à la protection contre la violence sexuelle et sexiste et à la réponse à cette violence.
Avec le soutien d'Affaires Mondiales Canada, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) fournit des services de santé sexuelle et reproductive et de protection dans 13 pays d'Afrique subsaharienne par l'intermédiaire du vaste réseau d'organisations communautaires et locales de ses membres. Le FNUAP et ses partenaires fournissent des services complets de réponse à la violence sexuelle et sexiste, renforcent la capacité locale à les fournir et sensibilisent aux questions et services de santé clés dans les contextes humanitaires.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins obsté
1 788 185,82 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
7456075 P005024006
La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
796 944,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
225776
225776
Acquérir un centre de sciage central pour augmenter l'efficacité et le taux de production
489 409,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225424
225424
Voir projet préparation marché 2SLGBTQI+ CGLCC, industrie touristique Canada atlantique
450 000,00 $
19 janv. 2024
gouvernement
225686
225686
Embaucher un expert pour créer un plan de reconstruction d'un centre de confort climatique
400 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225467
225467
Soutenir le programme Matrix Code
1 000 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225372
225372
Soutenir les rénovations et la revitalisation du Centre des arts de la Confédération
2 003 500,00 $
19 janv. 2024
225372
225372
Soutenir la rénovation et la revitalisation du Centre des arts de la Confédération
250 000,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Réseau énergétique de quartier alimenté à la biomasse
2324-CN-000104
Conception d'un réseau énergétique alimenté à la biomasse destiné à chauffer plusieurs immeubles communautaires.
250 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Attirer de nouveaux visiteurs
2324-CN-000103
Mettre sur pied et présenter une série de programmes, d'événements, de spectacles et de partenariats axés sur le public, afin d'élargir le bassin de visiteurs de MacBride, tout en proposant de nouveaux produits et de nouvelles expériences aux visiteurs.