Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Artefacts et scénarios de tests linguistiques automatisés

Numéro de l’entente :

947858

Durée : du 13 avr. 2020 au 20 nov. 2020
Description :

Mettre au point un produit pour les équipes de vérification dans les secteurs automobile et aérospatial qui aide à tester les logiciels. Ce produit permettra de réduire considérablement le processus de vérification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2N1

28 500,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation internationales

Numéro de l’entente :

947860

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Nous alons cibler certains marchés internationaux en employant une approche prudente, basée sur des acquis et selon un plan bien établi.
Nous utiliserons les moyens, les ressources et les connaissances que nous maîtrisons déjà.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 8P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre la technologie au service de l'horticulture : Intégration de systèmes

Numéro de l’entente :

936664

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à créer des connaissances de l'industrie qui permettront de réduire les coûts et d'accroître la compétitivité des producteurs et des transformateurs canadiens dans le secteur horticole en leur fournissant d'une part, l'approvisionnement et l'évaluation des composantes et des systèmes d'automatisation en tant que précurseurs à la mise en oeuvre, et d'autre part, l'évaluation et la conception des processus et pratiques en vigueur pour s'assurer que la valeur maximale est tirée du travail manuel et automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vineland Station, Ontario, CA L0R 2E0

25 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Adjoint (e) administrative et du marketing, spécialiste du soutien à la clientèle.

Numéro de l’entente :

936901

Durée : du 16 sept. 2019 au 8 mai 2020
Description :

La jeune diplômée assurera des fonctions d'assistance administrative et de soutien à la clientèle. Elle contribuera également aux activités de marketing numérique et de promotion de l'image de marque en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement commercial d'un service de logiciel de planification de la valeur.

Numéro de l’entente :

937076

Durée : du 4 nov. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Mettre sur le marché le service logiciel Value Planning™, depuis la validation de principe jusqu'à une offre SaaS complète accessible aux urbanistes de toute l'Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 2S1

1 488 640,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une cellule de production de poudre métallique de haute efficacité et haut rendement de production à base de creuset refroidi

Numéro de l’entente :

937091

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

AP&C désire accroitre sa capacité de production de poudres métalliques de haute qualité destinées au marché de la fabrication additive. L’entreprise vise donc à développer une nouvelle génération d’équipements qui permettront de produire des poudres à des taux de production significativement plus élevés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 1R8

organisme à but lucratif

Entente :

INTERNATIONAL - JAPON : Élaboration de solutions pour le recyclage des poudres métalliques de titane dans la fabrication d'additifs par faisceau d'électrons

Numéro de l’entente :

937553

Durée : du 8 août 2019 au 8 oct. 2021
Description :

Des critères de détection de la sensibilité d'une poudre métallique à produire une poudre idéale dans le procédé d'impression 3D par faisceau d'électrons seront élaborés conjointement avec un partenaire japonais. Les résultats seront ensuite utilisés par AP&C pour déterminer une stratégie de recyclage de la poudre métallique multicyclique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 1R8

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits de soins de la peau et de protéines de graines à partir de la plante africaine moringa

Numéro de l’entente :

937623

Durée : du 6 nov. 2019 au 27 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de deux ordres : 1) formuler des produits de soins de la peau à partir de l'huile de graines de moringa africain et identifier les préservateurs naturels pour améliorer la qualité et la stabilité des produits pour les soins de la peau et 2) extraire et purifier la protéine fonctionnelle du tourteau de moringa africain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

44 796,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'amélioration de l'ensemencement des moules

Numéro de l’entente :

930992

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

« Notre Dame Mussel Farms » évaluera la faisabilité d'augmenter le niveau de tassement des graines de Mytilus edulis et d'automatiser davantage les processus de pressage des moules à sa nouvelle concession dans la région de la baie Placentia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciel et intégration

Numéro de l’entente :

931191

Durée : du 1 août 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Le projet visera à accroître la capacité des entreprises à traiter les prêts, grâce à la création de rapports de progrès en temps réel qui amélioreront la traçabilité et la précision des données. Le développement de rapports sur les indicateurs de rendement clés permettra également d'assurer la conformité réglementaire. CVF construira l'interface en consolidant de multiples sources de données internes et externes. L'interface permettra à l'entreprise de gérer et d'atténuer les risques tout en augmentant sa capacité de traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 2L5