Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

1 100 000,00 $

19 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AMÉLIORER LA SURVEILLANCE, LA RÉPONSE ET L'ÉVALUATION DES DÉVERSEMENTS D'HUILE GRÂCE À UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE VÉHICULES MARINS AUTONOMES, DE CAPTEURS D'HUILE IN SITU ET DE MODÈLES

Numéro de l’entente :

DALHOUS-MPRI

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

150 000,00 $

19 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Centre de coopération régionale de l’AIE à Singapour

Numéro de l’entente :

GC-130421S

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir les opérations d'un centre de coopération régionale de l'AIE à Singapour, en coordination avec le CETP de l'AIE, afin d'obtenir un engagement et une influence accrus en Asie du Sud-Est, de tirer parti des avantages régionaux pour renforcer la collaboration et de mieux connecter les membres de l'AIE aux pays dans la région.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

200 000,00 $

19 janv. 2024
Entente :

Programme de soutien après la peine 2023-2024

Numéro de l’entente :

12958537

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0L4
Entente :

Programme de soutien après la peine 2023-2024

Numéro de l’entente :

13040679

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

376 050,00 $

19 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation du parc urbain national de Winnipeg

Numéro de l’entente :

GC-2342

Durée : du 19 janv. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution permet la pleine participation de Treaty One Nations au processus de partenariat et d'engagement pour évaluer la proposition d'un parc urbain national à Winnipeg sur leurs terres et leurs eaux ancestrales.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

5 000,00 $

19 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation Culturelle pour la première Nation des Esquimalt

Numéro de l’entente :

GC-2349

Durée : du 19 janv. 2024 au 30 mars 2024
Description :

Cette micro-subvention soutient la formation en surveillance culturelle pour la première nation Esquimalt afin d’aider avec les capacités archéologiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 7K7
Entente :

Truth and Reconciliation Week 2024

Numéro de l’entente :

1364576

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

3 028 000,00 $

19 janv. 2024

gouvernement

Entente :

Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Alberta

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) en Alberta. Le financement servira à l’achat et/ou location d’équipements et d’outils technologiques et à embaucher des détectives.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3R2

50 000,00 $

19 janv. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000219

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000219

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

239 958,00 $

18 janv. 2024
Entente :

Résidents actifs pour une meilleure santé

Durée : du 18 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet planifié est de prolonger le trottoir piétonnier sur la rue Sunset. L’installation d'un trottoir en béton de 422 m (0,5 km) sera effectuée pour prolonger le trottoir qui commence au 64, rue Sunset et se termine au 128, rue Sunset. L’installation d'un trottoir en béton de 422 m, de barres d’armature et de treillis en métal sera requise, là où c'est nécessaire. (Le composant d’éclairage sera exclu.) L’objectif du projet est de fournir un accès plus long à une zone piétonnière sécuritaire sur la rue Sunset qui constitue une voie principale permettant d’accéder à des établissements importants et à des entreprises locales par exemple, un dépanneur, un garage, un Accès Î.-P.-É., des services postaux et financiers, des garderies et la Légion royale canadienne locale. La rue est extrêmement achalandée pendant l’année et un trottoir piétonnier permettra aux résidents et aux visiteurs de faire de l’activité physique seul ou en famille et améliorera la circulation des piétons et des cyclistes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Wellington, Municipalité rurale de, Île-du-Prince-Édouard, CA