Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
550 000,00 $
18 janv. 2024
Centre de mieux-être de Pond Inlet
Amélioration d’un immeuble communautaire à Pond Inlet (Nunavut) afin de créer un centre de santé et de bien-être communautaire qui fournira des services de santé, sociaux et culturels à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe, à l’isolation et aux portes du bâtiment, ainsi que l’installation de nouveaux systèmes de plomberie et de chauffage, d’une toiture métallique et de fenêtres, et des améliorations aux toilettes et à la cuisine.
437 500,00 $
18 janv. 2024
Projet de transformation de refuges axé sur le logement
Le projet vas remettre à l’état 3.2 KM de la rive de Rice Lake en utilisant une zone de protection riveraine et ajouter de la végétation indigène pour réduire de l’érosion dans le future, ajouter un niveau de protection pour les espèces sauvages et l’habitat pour le riz sauvage. Le projet inclue 2 passerelles recouvert de matériel perméable, une jetée incluant 2 bancs, ainsi qu’un jardin de médecine et un jardin de légumes pour augmenter l’accès à la nature.
172 516,00 $
18 janv. 2024
Achat de véhicules hybrides et zéro émission pour étendre les services de transport en commun dans la municipalité régionale de West Hants, Nouvelle-Écosse.
Achat de deux véhicules (1 véhicule hybride accessible et 1 véhicule zéro émission) pour élargir les services de transport en commun aux personnes ayant des obstacles au transport dans la municipalité régionale de West Hants, en Nouvelle-Écosse.
2 999,51 $
18 janv. 2024
Subvention accordée à Gabriel Luneau au nom des Protecteurs et Passeurs de Nature du Territoire de Pascalis dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
1 500,00 $
18 janv. 2024
Contribution accordée à Paul Jones dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique