Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
18 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Évaluation de la contribution à la Convention de Minamata sur le mercure (2024-2028)
4 999 784,00 $
18 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Institut des pêches et de la mer de l'Université Memorial et le CACI – Stages PSIJ 2023-2029
7453766 P012639001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Le projet Jeunesse résiliente, Inclusion soutenue, Croissance du réseau mis en œuvre par l'Institut des pêches et de la mer de l'Université Memorial et le Conseil Atlantique pour la Coopération Internationale (CACI), offre des stages de 4 mois aux jeunes Canadiens, en particulier, ceux qui sont confrontés à la discrimination et aux obstacles à l'emploi. Le projet permet aux jeunes d'améliorer leurs compétences professionnelles grâce à des stages internationaux axés sur la durabilité environnementale, l'adaptation aux changements climatiques et l'amélioration de l'égalité entre les genres. Les 190 stages proposés répondent aux besoins des partenaires locaux et de la communauté. Ils sont alignés sur les domaines d'action spécifiques de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et des Objectifs de développement durable.
4 939 902,00 $
18 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Greater of Toronto - Stages PSIJ 2023 to 2029
7453784 P012643001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Le programme de stages internationaux pour les jeunes mis en œuvre par YMCA mobilisera 100 jeunes Canadiens, en particulier ceux qui appartiennent ou s'identifient comme membres d'un groupe faisant face à la discrimination (personnes vivant avec un handicap, Peuples autochtones, jeunes racialisés (jeunes noirs) et membres de la communauté 2SLGBTQI+). Les stages seront offerts dans 6 YMCA dans 4 pays d'Afrique et d'Amérique latine pour une durée de trois ou six mois. Les stages ont été conçus en collaboration avec les partenaires locaux en fonction de leurs besoins et de leurs priorités : souveraineté environnementale et alimentaire, soutien à la santé mentale, éducation, agroécologie, rétablissement de la paix et de la sécurité, protection sociale et défense de la jeunesse, inégalité entre les sexes et changement climatique.
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jamii for Good Limited
CFLI-2023-DSLAM-0015
Initiative « She-Owns-Media » - Combler le fossé entre les hommes et les femmes en matière de propriété des médias en ligne en Tanzanie
50 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
225230
225230
Embaucher expert, soutenir la commercialisation d'un système novateur sécurité échelles
9 000,00 $
18 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
225637
225637
Élaborer un plan stratégique de développement économique détaillé pour MAWIW Council Inc.
8 300 300,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de la ligne de production de paneer
SMPIF-059
Ce projet vise à moderniser les opérations de réception et de transformation du lait d’OIC Foods en installant une nouvelle ligne automatisée de transformation du paneer et en mettant à niveau l’équipement de transformation laitière.
5 634 400,00 $
18 janv. 2024
gouvernement
Comox Valley Régional District Infrastructure de transport d'égouts (implémentation)
Le district régional de la vallée de Comox (CVRD) construira le système de collecte des eaux usées conformément aux normes provinciales et une conception répondant aux exigences du CVRD et du MDN.
10 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Innovations en matière de sécurité nationale pour la résilience à la guerre de l'information
Le financement soutiendra le développement de deux tables rondes de jeunes, d'un hackathon et d'une série de mémoires de recherche sur l'utilisation des technologies dans la guerre de l'information et examinera les réponses possibles par le biais de la communication stratégique.
6 100,00 $
18 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Zinite Corporation– 2023-24
7456548 P013978001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.