Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000027
2425-HQ-000027
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000011
2425-HQ-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
0,00 $
1 avr. 2024
autre
Financement du développement économique de base
2425-CN-000113
Financement du développement économique de base
125 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normes d’accessibilité pour les livres sonores commerciaux
ASC-24/25-059-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
5 818 555,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225817
225817
Appuyer Initiative d’amplification numérique, en insistant sur l’IA et la cybersécurité
292 960,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
225215
225215
Offrir des outils de recherche et de gestion de l’habitat marin
67 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
225169
225169
Acheter un logiciel de planification des besoins matières (PBM) pour accroître efficacité
420 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Initiative panterritoriale de promotion des investissements – Exploitation et exploration minière
2425-CN-000041
Les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut reçoivent 420 000 $ (66 % du total des coûts de projet) dans le cadre d’une initiative de promotion des investissements panterritoriale d’une valeur de 630 000 $ afin d’appuyer le développement du secteur minier. L’initiative vise à mieux faire connaître le patrimoine géologique du Nord canadien et les possibilités d’investissement dans les industries minières des territoires. Pour ce faire, on organisera des activités de promotion d’investissements précis à l’occasion d’un certain nombre d’événements commerciaux importants axés sur l’industrie minière.
950 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Préfabrication au Yukon Gains en efficience grâce à des panneaux modernisés
2425-CN-000037
NGC Builders ltée construira un atelier fonctionnel autorisé pour la production de structures en panneaux et mettra en place un nouveau site Web de commerce électronique orienté vers la clientèle qui permettra à des clients qui ne font pas partie de l’industrie de se procurer ses services.
380 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement de base pour le développement économique
2425-CN-000088
La Première nation de Salt River reçoit un financement de base pour le développement des capacités afin de soutenir les activités qui accroissent la participation à l’économie et les avantages qui en découlent.