Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
630 000,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-SK-000014
2425-SK-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 898 951,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-SK-000024
2425-SK-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
339 375,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-SK-000024
2425-SK-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
414 438,44 $
1 avr. 2024
autre
2425-SK-000024
2425-SK-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 199 592,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-SK-000024
2425-SK-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 992 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13204665
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la Province de l'Alberta appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Alberta.
2 607 000,00 $
1 avr. 2024
autre
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux refugiés
13204751
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la Halifax Refugee Clinic appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Nouvelle Écosse.
34 491 000,00 $
1 avr. 2024
autre
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13203905
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et Legal Aid British Columbia appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Columbie- Britannique.
3 241 000,00 $
1 avr. 2024
autre
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13204855
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et l'Aide juridique du Manitoba appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés au Manitoba.
242 200 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13204950
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et l'Aide juridique de l'Ontario appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Ontario.